Dévoilement de la nouvelle version du texte de négociation - Les ministres de la ZLEA tiennent promesse

Tel que promis, une version mise à jour du texte de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) a été dévoilée hier, quelques jours à peine après la tenue de la réunion des ministres du Commerce des 34 pays concernés à Quito, en Équateur.

Comme prévu, les quelque 400 articles et annexes du Deuxième avant-projet de l'Accord de la ZLEA (www.ftaa-alca.org) comptent une multitude de passages entre crochets indiquant qu'autant de questions ne font pas encore l'objet de consensus. «Le nombre d'articles et le fait qu'il y ait beaucoup moins de crochets que dans la première version indiquent que, contrairement à ce que plusieurs observateurs avaient pensé, les ministres avaient raison d'affirmer que beaucoup de travail avait été abattu depuis juillet 2001», commente Dorval Brunelle, directeur du Groupe de recherche sur l'intégration continentale de l'Université du Québec à Montréal en faisant référence à première version du texte dévoilée quelques mois après le Sommet de Québec au printemps 2001.

Se rappelant la bataille épique qui avait été nécessaire pour obtenir la publication de cette première version, le spécialiste précise qu'il faut se réjouir du fait que les gouvernements n'aient apparemment pas vu cette fois-ci d'objection au dévoilement de sa mise à jour. «On nous disait, à l'époque, que c'était impossible de rendre public un pareil texte, raconte Dorval Brunelle. Cela a été une victoire obtenue grâce aux manifestants. Les parlementaires ne l'avaient même pas demandé.»

Dangers

Là s'arrêtent toutefois les gains démocratiques, poursuit-il en parcourant rapidement le texte des négociations. Il y remarque en effet que les négociateurs semblent vouloir doter l'éventuel accord d'un «corps exécutif» dont la fonction sera de continuer à discuter des moyens d'étendre la portée de l'accord au-delà de sa signature prévue au plus tard en janvier 2005.

«C'est la nouvelle tendance dans les traités commerciaux, explique-t-il en s'inquiétant de l'avenir de la promesse du gouvernement canadien d'exclure de l'entente des domaines d'intérêt public comme la santé, l'éducation, les droits sociaux ou l'environnement. «C'est particulièrement pernicieux sur le plan démocratique parce que cela signifie que ce qui est protégé en vertu de l'accord ne l'est que pour un temps et que toutes les exceptions restent toujours renégociables dans le cadre de l'accord. Mais comme l'entente est signée, ces négociations se tiendront au fil des mois, loin de l'attention des parlementaires.»

En ce qui a trait à la protection des investisseurs étrangers et à l'idée de leur reconnaître le droit de poursuivre un État s'ils se sentent floués, Dorval Brunelle constate qu'elle n'a pas été écartée, comme le voudraient les critiques du controversé chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il remarque toutefois que les nombreuses versions de cette disposition qui apparaissent entre crochets dans le texte révèlent que les partis sont encore loin d'être arrivés à une entente sur la question.

Les leçons de l'ALENA semblent également avoir porté en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle, note-t-il. Le chapitre lui étant consacré étant beaucoup plus long que celui dans l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et abordant des questions inédites comme la protection des savoirs traditionnels ou du patrimoine génétique.

Compte tenu des crochets, il est extrêmement difficile, voire impossible pour le moment, de prédire avec exactitude l'allure que pourrait prendre le texte final de l'entente, admet le spécialiste. Selon les combinaisons possibles, on pourrait aussi bien se retrouver avec un ALENA étendu à la grandeur des Amériques faisant la part belle aux entreprises privées, ou une version défendant beaucoup mieux les prérogatives des gouvernements notamment en matière sociale et environnementale, conformément à ce que réclament le Brésil ou l'Argentine.

«Il est évident que le texte sera plus riche et complexe à 34 pays qu'à trois, dit-il. Mais on voit aussi que l'on a appris avec l'ALENA et l'OMC [Organisation mondiale du commerce] et que l'on cherche à élaborer une entente qui deviendra la norme mondiale.»