Le blocage contre Enviromondial est levé

En vertu d'une levée de l'ordonnance de blocage, trois créanciers d'Enviromondial vont pouvoir se disputer une somme de près de 62 000 $. Les dirigeants et initiés de l'entreprise demeurent toutefois frappés d'un interdit de négocier leurs titres, dans l'attente de procédures qui devraient suivre.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier que le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) avait levé le blocage, en vigueur depuis décembre 2003, sur une somme de 61 955,81 $, en faveur de trois créanciers d'Enviromondial qui réclament, au total, plus de 242 000 $.

Dans le dossier Enviromondial, où 3000 investisseurs pourraient avoir été lésés, le ministère du Revenu du Québec réclame à l'entreprise une somme de 170 443 $, alors qu'un ancien dirigeant et actionnaire soutient avoir une créance de 31 315 $. Une troisième créance, de 41 093 $, est revendiquée par le cabinet Fasken Martineau DuMoulin.

Rappelons que, dans le cadre de l'exécution, en février dernier, de huit mandats de perquisition contre Enviromondial et son principal actionnaire, Steven Demers, Revenu Québec alléguait des soupçons de fraude fiscale. Quant à l'ancien dirigeant, Hyacinthe Auger, il avait reconnu sa culpabilité, en mai 2004, à dix chefs d'accusation portés contre lui par l'AMF, ce qui lui a valu une amende de 42 000 $. Cible d'une poursuite pénale intentée en octobre 2002, M. Auger avait alors démissionné et décidé de collaborer avec l'AMF.

Hier, dans son communiqué, l'AMF rappelait que la somme visée par le blocage était détenue entre les mains d'un fiduciaire. «Après le paiement de ces créanciers, il n'y aura plus d'argent visé par ce blocage. En vertu des deux décisions du BDRVM, Me Alain Houle est autorisé à verser aux créanciers les montants précités selon les jugements rendus en leur faveur, les dispositions législatives applicables en matière de priorité de paiement, et les ordonnances finales des tribunaux qui pourront intervenir en cette matière», peut-on lire.

«C'est un dossier que l'on suit de près», a ajouté le porte-parole de l'AMF, Frederic Alberro. Il a parlé de procédures à suivre et a rappelé que l'interdit de transiger demeure, que cet interdit est total et qu'il avait été élargi à des sociétés étrangères.

Reprenons le résumé du litige. Dans cette saga vieille de cinq ans, où les procédures se multiplient entre Steven Demers et l'AMF, il est interdit à Steven Demers, à ses associés et aux membres de sa famille d'exercer «toute activité en vue d'effectuer toute opération sur valeurs». Il leur est reproché d'avoir aidé Enviromondial à procéder au placement de ses actions sans avoir un prospectus visé, ainsi que d'avoir effectué illégalement le placement de ces titres.

En décembre 2004, M. Demers avait plaidé coupable aux 25 chefs d'accusation pesant contre lui, la Cour du Québec le condamnant alors à une amende de 89 000 $. L'AMF avait demandé et obtenu également une peine d'emprisonnement contre M. Demers, rendue par la Cour supérieure mais rejetée par la Cour d'appel.

L'AMF a également dû intervenir en mai dernier en étendant l'interdit de négocier les titres d'entreprises étrangères. Il était alors reproché à Steven Demers et à ses associés d'utiliser des sociétés constituées à l'étranger et de tenter, ainsi, «de contourner les dispositions d'ordre public de la Loi sur les valeurs mobilières et de faire indirectement ce qu'ils ne peuvent faire directement». L'Autorité visait, ici, le transfert de la propriété d'un brevet — principal actif d'Enviromondial — et l'octroi d'une licence de commercialisation à deux entreprises américaines, en retour de l'émission d'actions aux principaux actionnaires d'Enviromondial, qui se négocient sur le marché hors cote américain pink sheet.

Dans cette saga judiciaire qui a pris naissance en septembre 2001, Steven Demers, qui poursuit également l'AMF, a toujours affirmé qu'il était victime de l'acharnement de l'AMF, que les procédures contre lui et son entreprise étaient «immodérées» et que le discours de l'AMF portait préjudice à l'entreprise et à ses investisseurs.

Enviromondial se présente comme détentrice d'un brevet couvrant une technologie de gazéification des déchets organiques.