Perspectives - Se mettre au travail

Les temps changent, en matière d'économie et d'emploi, tout le monde en conviendra. Là où l'on ne s'entend plus, c'est pour savoir si les règles qui régissent le marché du travail devaient aussi changer, et dans quel sens elles devraient le faire.

Les normes du travail fédérales n'ont pas été véritablement révisées depuis leur établissement il y a 40 ans. Le mandat d'un premier examen approfondi a été confié au professeur émérite de droit du travail, Harry Arthurs. Le commissaire a remis son rapport, il y a un mois, après presque deux ans de consultations et de recherches.

L'événement n'a pas eu l'heur d'intéresser grand monde, en bonne partie, sans doute, parce que ces normes fédérales ne s'appliquent qu'à environ 8 % des travailleurs au pays, dont ceux qui sont dans les banques, les télécommunications, les postes, le transport aérien ou le camionnage, et que la grande majorité d'entre eux bénéficient de conditions de travail bien supérieures aux minimums requis. On devine bien aussi, qu'avec un gouvernement de droite à Ottawa, la plupart des 172 recommandations du rapport intitulé: «Équité au travail, des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle» ont peu de chance d'être appliquées dans un proche avenir.

L'événement n'en constitue pas moins une belle occasion de mesurer l'ampleur des changements en cours sur le marché du travail, ainsi que de se faire une idée des choix qu'il faudra faire.

Le commissaire constate, dans son rapport de plus de 300 pages, que les travailleurs sont notamment plus exposés aux aléas du marché qu'ils ne l'étaient auparavant et que le pouvoir de leurs syndicats s'est effrité avec les phénomènes de déréglementation et la mondialisation. Il note aussi un accroissement général des inégalités salariales ainsi que du nombre d'emplois atypiques dont un bon nombre sont occupés par des travailleurs vulnérables. Il rapporte que les entreprises sont contraintes de chercher sans cesse à améliorer leur productivité. Il observe que les employés ont de plus en plus de mal à concilier leurs obligations professionnelles et familiales. Les employeurs de leur côté ont toujours plus besoin de flexibilité dans la gestion de leur main-d'oeuvre afin de pouvoir s'adapter rapidement aux impératifs économiques.

Les uns comme les autres réclament à grands cris une réforme en profondeur des règles du travail. On ne s'entend toutefois pas sur lesquelles. Les travailleurs voudraient plus de réglementation alors que les entreprises en voudraient moins. Harry Arthurs semble avoir été plus sensible aux appels des premiers que des secondes.

Le commissaire recommande notamment que les travailleurs à temps partiel et à statut précaire aient droit aux mêmes salaires que les travailleurs à temps plein, et qu'ils puissent mettre en banque et transporter avec eux leur nombre d'années de service, les fonds de retraite, les assurances et autres avantages sociaux accumulés lorsqu'ils passent d'un employeur à l'autre. Il recommande également que les employés puissent bénéficier d'un plus grand droit de regard sur l'organisation de leur temps de travail ainsi que sur la prise de congés, notamment parentaux, ou pour venir en aide à un proche.

Il prend aussi parti en faveur d'une augmentation du salaire minimum. Sans remettre en cause la décision qui a été prise de laisser aux provinces le soin d'en fixer le niveau, ni dire explicitement quel niveau lui semblerait convenable, il laisse clairement entendre que les 6,75 $ l'heure offerts présentement à Terre-Neuve, tout comme les 7,75 $ du Québec ou les mirobolants 8 $ de l'heure de la Colombie-Britannique ne sont pas suffisants. Le gouvernement fédéral devrait s'assurer, écrit-il dans son rapport ,«qu'aucun travailleur canadien ne doit continuer à vivre dans la pauvreté alors qu'il a travaillé à temps plein pendant un an». «Il s'agit, poursuit-il, d'une question de décence fondamentale dont aucun pays moderne et prospère comme le Canada ne peut faire abstraction.»

Désaccords et «flexicurité»

Les entreprises ne sont évidemment pas d'accord. La plupart des économistes non plus. Ces derniers confirment qu'une organisation plus souple du temps de travail, et le droit des travailleurs à un peu plus de congés ne nuiraient pas nécessairement à la productivité, bien au contraire. Ils ajoutent cependant que la théorie et les recherches empiriques tendent à indiquer que la meilleure façon d'aider les travailleurs, particulièrement les plus vulnérables, n'est pas de relever les minimums requis, mais au contraire de déréglementer le marché du travail afin de favoriser la création d'emplois et nourrir par le fait même une logique de relèvement graduelle des conditions de travail. On rappelle également qu'il ne faudrait pas nuire à la capacité concurrentielle du Canada et que si la presque totalité des pays de l'OCDE appliquent des normes du travail plus élevées, ce n'est pas le cas de notre principal partenaire et concurrent économique, les États-Unis.

L'une des principales recommandations de Harry Arthurs semble toutefois faire consensus. Il faut dire qu'elle suscite, ces temps-ci, un engouement dans pratiquement tous les pays développés. Il s'agit d'appliquer le modèle de «flexicurité» développé par les pays d'Europe du Nord. Il consiste, d'une part, à accorder le maximum de flexibilité possible aux employeurs en matière d'embauche et de mise à pied, d'organisation du travail et de sous-traitance afin qu'ils puissent s'adapter rapidement à l'évolution des technologies et de la concurrence. Cela s'accompagne d'une garantie de sécurité pour les travailleurs qui prend la forme d'un filet social généreux et d'un système complet de formation et de requalification professionnelle permettant à ceux qui perdent leur emploi d'en retrouver un autre rapidement.

On ne connaît pas le sort qui sera réservé au Rapport Arthurs. Le ministre fédéral du Travail, Jean-Pierre Blackburn, en a accusé poliment réception à la fin du mois d'octobre et n'en a plus reparlé depuis.

La question ne disparaîtra pas de la scène cependant. La révolution des technologies de l'information, la mondialisation, la déréglementation et la réorganisation de la production sur une base internationale sont tous des phénomènes bien réels. L'économie, le marché de l'emploi ainsi que les règles qui régissent leur fonctionnement devront continuer de s'y adapter. Les enjeux soulevés par Harry Arthurs continueront encore longtemps de nous occuper.

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