Étude de l'Institut de recherche en politiques publiques - Le libre-échange passe par les provinces

Ottawa et Washington auraient tout intérêt à associer un peu plus les provinces canadiennes et les États américains à leurs négociations commerciales pour en augmenter les probabilités de succès.

Pour ce faire, une étude de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) propose que les deux pays améliorent leurs mécanismes de consultation auprès de ces gouvernements régionaux et qu'un nouveau forum transfrontalier États-provinces soit créé pour discuter des questions internationales relevant de leurs compétences.

«L'intégration économique dans le contexte nord-américain concerne nécessairement les gouvernements régionaux canadiens et américains parce que des pans de l'économie relèvent des compétences constitutionnelles des provinces et des États, écrit Stephen de Boer, professeur à l'Université York et conseiller du gouvernement ontarien dans le domaine, dans une étude de 22 pages dévoilée hier. Conséquemment, les gouvernements régionaux disposent d'un véritable pouvoir d'affaiblissement ou d'obstruction sur les efforts d'intégration économique, soit par des actions délibérées visant à limiter ou à harceler la concurrence étrangère, soit par leur incapacité à partager ou comprendre les objectifs globaux poursuivis par les gouvernements centraux. En bref, poursuit-il, pour espérer avoir un jour un marché nord-américain intégré, le rôle des gouvernements régionaux devra être reconnu et ces gouvernements devront être encouragés aussi bien à mettre en pratique les engagements déjà pris qu'à contribuer de façon significative à l'élaboration de nouveaux.»

Le chercheur reconnaît d'entrée de jeu que des mécanismes de consultation associant le fédéral et les provinces existent déjà au Canada. Il constate également que plusieurs provinces n'ont souvent ni l'intérêt ni les ressources nécessaires pour mener une analyse approfondie des enjeux commerciaux. Il arrive aussi que, en dépit de ses efforts, Ottawa ne parvienne pas à dégager un consensus sur certaines questions et soit obligé de trancher en défaveur de l'une ou l'autre de ces provinces.

Il note cependant qu'il arrive régulièrement que des fonctionnaires fédéraux, soit par ignorance, soit par crainte des provinces, prennent seuls des décisions dans des domaines qui relèvent pourtant ultimement des provinces. Il cite l'exemple du fameux chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui confère notamment aux entreprises privées étrangères le droit de poursuivre un État en vertu du principe d'expropriation. Les provinces n'ont pratiquement rien eu à dire sur le sujet, même si le partage constitutionnel des pouvoirs en a fait des expertes dans le domaine.

Des alliés incontournables

L'intégration plus étroite des gouvernements régionaux aux négociations commerciales internationales comporte plusieurs avantages. Elle permet tout d'abord de faire un travail de consultation et d'information susceptible de réduire considérablement par la suite les possibles résistances ou risques de déraillement. Il n'y a qu'à voir avec quelle facilité les États américains et leurs représentants au Congrès peuvent compromettre n'importe quel projet de la Maison-Blanche pour en comprendre l'importance stratégique, dit-il. Elle permet aussi, de manière plus positive, de mettre à profit l'expertise des provinces dans plusieurs secteurs pour mieux évaluer l'importance et les risques de certains enjeux.

Pour ce faire, Stephen de Boer propose aux deux gouvernements centraux de renforcer leurs mécanismes de consultation auprès de leurs entités régionales. Il souhaite aussi et surtout que l'on encourage la création d'un forum où les gouvernements régionaux des deux pays pourraient discuter de commerce dans leurs champs de compétences et où des engagements politiques formels pourraient être pris, à défaut de faire l'objet de véritables traités internationaux.

«Il semble clair que l'intégration économique se réalisera au niveau des régions avant de survenir au niveau binational», souligne-t-il à la lumière des ententes déjà signées dans différents secteurs par le Québec, l'Ontario ou l'Alberta avec l'État de New York et les États des Grands Lacs ou du corridor commercial des Rocheuses.