Après le Québec - L'Ontario menace les dirigeants fraudeurs de prison

Toronto - Les dirigeants d'entreprises fraudeurs feront face à des amendes de plusieurs millions de dollars, voire à de lourdes peines de prison, si jamais sont mises en oeuvre les réformes annoncées par le gouvernement de l'Ontario, hier, dans le but de redonner confiance aux investisseurs de la province.

En vertu du projet de loi rendu public par la ministre des Finances, Janet Ecker, le procureur général, David Young, et le ministre des Services aux consommateurs et aux entreprises, Tim Hudak, les investisseurs disposeraient de droits plus étendus afin de pouvoir intenter des poursuites si les entreprises font des déclarations trompeuses ou inexactes ou si elles omettent de leur communiquer des renseignements complets et opportuns. «Bien que nous n'ayons pas encore eu de cas Enron ici, nous ne pouvons présumer que ça n'arrivera pas», a déclaré Mme Ecker.

Les investisseurs ont besoin de renseignements sûrs afin de prendre des décisions éclairées, et ceux qui trahissent leur confiance doivent être traités durement, a en outre affirmé la ministre.

Le projet de loi comporte notamment de nouvelles attributions qui conféreraient à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) l'autorité d'imposer des amendes administratives pouvant atteindre un million de dollars. Par ailleurs, les amendes maximales imposées par les tribunaux passeraient de un à cinq millions de dollars, et la peine d'emprisonnement maximale, de deux à cinq ans moins un jour.

La législation proposée par le gouvernement du premier ministre Ernie Eves vise également à définir de façon plus précise les infractions, notamment celles concernant les fraudes en matière de valeurs mobilières et la manipulation des marchés, ainsi que les états financiers frauduleux ou trompeurs.

Au Québec

Il y a dix jours, la ministre des Finances du Québec, Pauline Marois, faisait savoir que les dirigeants d'entreprises québécoises présentant des informations financières fausses ou trompeuses s'exposeront à des peines d'emprisonnement de cinq ans. La ministre Marois a profité du débat sur le projet de loi 107, prévoyant la création de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, pour déposer un amendement établissant des peines plus sévères, soit un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans moins un jour.

Actuellement, les dirigeants d'entreprises québécoises cotées en Bourse sont passibles d'amendes pouvant aller de 5000 $ à un million pour des infractions en matière d'information financière.