Les actions à droit de vote multiple ne seraient pas nuisibles

Si les actionnaires minoritaires sont bien protégés, les actions à droit de vote multiple n'ont pas d'effet négatif et peuvent même contribuer à la bonne performance à long terme de l'entreprise, selon un avis de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées.

Souvent décriées, les actions à droit de vote multiple favoriseraient la continuité et l'engagement à long terme des dirigeants, qui sont souvent les fondateurs, conclut Yvan Allaire, qui a mené la recherche au nom de l'Institut dont il préside le conseil d'administration.

M. Allaire a fondé le Groupe Secor et occupé le poste de vice-président directeur chez Bombardier avant d'enseigner la stratégique à l'École des sciences de la gestion de l'UQAM.

Selon lui, en général, «l'entreprise familiale dont le contrôle est parfois conservé au moyen d'action à droit de vote multiple, présente des résultats financiers de meilleure qualité» que d'autres types de sociétés.

L'Institut estime toutefois qu'il est essentiel d'encadrer l'exercice des droits de vote. Ainsi, en cas d'offre publique d'achat, toutes les actions devraient recevoir le même traitement, insiste le chercheur. Selon lui, une quinzaine d'entreprises canadiennes n'ont aucune provision à cet effet.

Dans son rapport intitulé Les actions multivotantes: quelques modestes propositions, M. Allaire soutient par ailleurs que les actions à droit de vote multiple octroyées dans l'avenir ne devraient jamais comporter plus de quatre droits de vote. Cela veut dire qu'un actionnaire ne pourrait détenir la majorité absolue des votes à moins de posséder 20 % du capital investi. Et les actions sans droit de vote devraient désormais être interdites.

L'Institut sur la gouvernance des organisations privées et publiques recommande par ailleurs qu'au moins le tiers des administrateurs d'une société soit élus exclusivement par les actionnaires minoritaires, que l'accession des descendants du fondateur à un poste de direction ne soit pas automatique et que la transition vers une structure de capital avec une seule classe d'actions soit systématique dans les cas où aucun membre de la famille du fondateur ne peut assurer la relève au conseil d'administration ou à la haute direction.

Le rapport d'Yvan Allaire est le premier document de recherche de l'organisme dirigé par l'ancien vice-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec, Michel Nadeau. Le conseil d'administration de l'Institut réunit notamment le vice-président de l'Autorité des marchés financiers, Pierre Bernier, l'ancien p.-d.g. d'Hydro-Québec, André Caillé, le gestionnaire de fonds Stephen Jarislowsky, le p.-d.g. de la caisse de retraite des enseignants de l'Ontario (Teacher's) Claude Lamoureux et les administrateurs de sociétés Robert Parizeau et Guylaine Saucier.