La Russie à l'OMC: Washington et Moscou s'entendent

Washington — Les États-Unis et la Russie ont conclu un accord bilatéral sur l'entrée de Moscou au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qu'ils devraient signer la semaine prochaine mais le Congrès américain, qui vient de passer aux mains des démocrates, a encore son mot à dire.

«Nous avons conclu un accord de principe dont nous finalisons les détails», a déclaré la représentante américaine au Commerce (USTR) Susan Schwab, dans un communiqué. Elle a ajouté qu'elle espèrait le signer avec le ministre russe du Développement économique Guerman Gref «à Hanoi en marge du sommet de l'APEC».

«Les délégations gouvernementales des deux pays se sont mises d'accord sur toutes les conditions de principe de cet accord», a confirmé hier le ministère russe du Développement économique dans un communiqué distinct. «Les deux délégations mènent actuellement des consultations internes» pour le finaliser, a-t-il ajouté.

Les chefs d'État et de gouvernement des 21 pays du forum Asie-Pacifique (APEC) doivent se réunir les 18 et 19 novembre pour le sommet annuel du forum à Hanoï, auquel participeront le président américain George W. Bush et son homologue russe Vladimir Poutine. MM. Bush et Poutine doivent se rencontrer le 19 novembre, avait indiqué jeudi à la presse le conseiller américain à la sécurité nationale Stephen Hadley.

Les négociations pour l'entrée de la Russie à l'OMC, dont elle est la plus importante économie encore absente, étaient suspendues essentiellement à un feu vert des États-Unis.

Fin octobre, à l'échéance fixée par les parties pour arriver à un compromis, les États-Unis s'étaient dits «proches» d'un accord. «Les négociations bilatérales sont à un stade final. La principale question non résolue avec nos partenaires américains est celle des contrôles vétérinaires» sur la viande américaine, avait déclaré M. Gref.

Tout accord bilatéral signé par l'administration du président républicain George W. Bush demeure toutefois soumis à l'approbation du Congrès qui vient de passer aux mains des démocrates. «Nous avons également des consultations avec le Congrès», a ainsi précisé Mme Schwab, dans le communiqué.

Dans la mesure où la Russie jouit de relations commerciales normales «conditionnelles» avec les États-Unis (NTR), son adhésion à l'OMC impose en effet que ce statut soit transformé en celui de «relations commerciales normales permanentes» (PNTR), procédure qui impose l'accord des deux Chambres.

Une procédure similaire s'applique au cas du Vietnam, admis mardi à l'OMC. Elle fera l'objet d'un examen lundi à la Chambre des représentants américains.

Jusqu'alors, les législateurs américains votaient chaque année pour renouveler les accords régissant le commerce américano-russe, en raison d'une disposition législative dite «amendement Jackson-Vanik» datant de 1974 et destinée à punir l'ancienne Union soviétique de l'interdiction faite à ses ressortissants de confession juive d'immigrer en Israël.