Transat dénonce une taxation abusive

Transat A.T. joint sa voix à celle d'Air Canada pour dénoncer un environnement fiscal et tarifaire non concurrentiel au Canada. Au moment où Ottawa envisage un réaménagement de sa politique aérienne internationale en disant vouloir miser sur une plus grande libéralisation, le voyagiste intégré accorde un appui conditionnel à une refonte du cadre économique et fiscal dans lequel les transporteurs canadiens évoluent.

Dans son mémoire déposé auprès du gouvernement canadien, Transat. A.T. s'est dit favorable à plus de libéralisation. Le leader canadien de l'industrie des voyages vacances a toutefois rappelé qu'une telle ouverture ne serait pas équitable sans une refonte majeure de l'environnement fiscal et tarifaire. Dans son plaidoyer, Transat a dressé une longue liste d'irritants avec, au premier chef, les frais facturés par les fournisseurs monopolistiques. Il avait principalement dans sa mire l'aéroport Lester B. Pearson, de Toronto. «Certains frais imposés aux transporteurs aériens sont hors de contrôle et, dans certains cas, ont augmenté de manière astronomique au cours de la dernière décennie. Cette situation est la plus grande menace à la viabilité, à la compétitivité et au succès des compagnies aériennes canadiennes», a martelé Jean-Marc Eustache.

Le président et chef de la direction de Transat a, en guise d'exemple, mentionné «l'énorme augmentation des frais d'aéroport depuis 10 ans. Alors qu'il en coûte environ 3500 $ à un transporteur européen pour faire atterrir un Airbus A330 à sa plaque tournante de Paris-Charles de Gaulle, par exemple, Air Transat doit payer près de 11 000 $ pour faire atterrir ses propres Airbus A330 à sa base de Toronto-Pearson». En plaçant le tout dans un contexte d'une libéralisation accrue, «ces deux aéroports représentant la majorité des coûts d'aéroport des deux transporteurs, il devient clair que le transporteur européen profite alors d'un avantage substantiel qui lui permet de "subventionner" inéquitablement ses opérations entre la France et le Canada».

En décembre dernier, tant Robert Milton, p.-d.g. d'ACE Aviation, que Giovanni Bisignani, directeur général de l'Association internationale du transport aérien (IATA), avaient dirigé quelques flèches en direction des aéroports coûteux, disant de celui de Toronto qu'il était l'un des plus chers, sinon le plus cher du monde. Tous deux voulaient rappeler à ces grands monopoles que l'ensemble de l'industrie évoluait dans un environnement de coûts bas.

Transat a soutenu dans son mémoire que les compagnies aériennes canadiennes sont devenues les transporteurs aériens les plus efficients en matière de niveau et de contrôle des coûts d'exploitation par siège-milles offerts. Mais lorsqu'on ajoute les frais et taxes qui, dans certains cas, ont augmenté de façon astronomique au cours de la dernière décennie, «le résultat a été désastreux pour les compagnies aériennes canadiennes».

Transat dénonce le loyer annuel de 300 millions (de deux milliards depuis leur privatisation) versé par les aéroports au gouvernement canadien, et ce, pour l'utilisation d'infrastructures déjà entièrement payées. Il revient, au passage, sur la privatisation du système de contrôle de la navigation aérienne en 1996 alors qu'aux États-Unis et dans la plupart des pays européens ce service demeure encore financé par des fonds publics. Sans oublier les taxes sur le carburant et les frais accrus en matière de sécurité aérienne. Au total, «le gouvernement prélève annuellement de notre industrie un montant net de plus de 500 millions en taxes, frais et charges. Il serait temps qu'il cesse de voir notre industrie comme une vache à lait».

Transat profite de l'occasion pour dénoncer la décision du gouvernement canadien d'éliminer le programme de remboursement de la TPS aux visiteurs. Une décision qui va à l'encontre de la politique retenue par nombre de pays de l'OCDE, y compris le Mexique. Une décision qui, dans les faits, vient ajouter une taxe de 6 % à une industrie de moins en moins concurrentielle, particulièrement en raison de la vigueur du dollar canadien.

En décembre dernier, Air Canada et l'IATA avertissaient que le Canada ne devait pas être surpris si des compagnies commençaient à détourner des vols vers d'autres plaques tournantes, ce que ne pourrait que faciliter l'élargissement de l'entente de libéralisation des cieux conclue entre le Canada et les États-Unis. Hier, Transat a également évoqué les dommages qui pourraient être causés à l'industrie canadienne si l'administration fédérale allait de l'avant avec son programme de libéralisation des cieux de manière isolée, en faisant fi des contraintes fiscales et tarifaires non concurrentielles imposées aux transporteurs locaux.