Les fusions devront se faire au grand jour - Manley rappelle les banques à l'ordre

Ottawa — Le ministre fédéral des Finances, John Manley, a prévenu les banques à charte hier que tout projet de fusion doit être débattu sur la place publique dans le cadre réglementaire prévu.

En marge d'une réunion du cabinet, il réagissait ainsi à un article du Globe and Mail révélant que la Banque de Montréal et la Banque Scotia ont vu le cabinet du premier ministre Jean Chrétien éventer, il y a deux semaines, un projet de fusion jusqu'alors tenu secret.

Sans faire référence à des discussions particulières que tiendraient des intérêts privés, M. Manley a quand même indiqué que «si des banques veulent fusionner, il existe une procédure». Toute entreprise du genre, a-t-il aussi noté, finira forcément par être connue du public.

«Je ne dirais jamais rien de discussions privées que j'aurais eues avec quiconque, mais si des gens veulent mettre en avant un projet, cela sera connu parce qu'ils devront faire une démarche publique», a-t-il dit.

Selon le quotidien torontois, le cabinet du premier ministre Chrétien a prévenu que la fusion envisagée ne serait pas autorisée. Pour sa part, M. Chrétien a affirmé hier qu'il sera important et bénéfique de clarifier les règles régissant ces fusions. «Ce sera mieux pour les banques, ce sera mieux pour la population de connaître la définition de l'intérêt public. Alors, le ministre des Finances m'a recommandé d'en référer aux comités, et j'ai accepté.»

Deux comités

Justement, jeudi dernier, le ministre Manley demandait à deux comités parlementaires de se pencher sur le cadre réglementaire de la fusion des banques en ce qui a trait à l'intérêt public. Dans une lettre au comité des Finances des Communes et à son équivalent au Sénat, il se disait d'accord avec certains acteurs du secteur bancaire, mécontents de la manière dont Ottawa détermine si une fusion favorise ou non le bien commun. M. Manley affirmait aussi que son initiative n'avait pas été motivée par un nouveau projet de fusion qui aurait été soumis au gouvernement.

Les actions en Bourse du secteur bancaire ont alors grimpé, suivant la perception selon laquelle le ministre était plus réceptif que son prédécesseur. À l'automne 1998, Paul Martin avait décidé que ni le mariage entre la Banque Royale et la Banque de Montréal ni celui entre la CIBC et la Banque TD ne seraient autorisés.

Cette fois-ci, la Banque de Montréal et la Scotia auraient entrepris, en août dernier, des négociations fermes au sein d'un petit comité formé de dirigeants des deux institutions. Le flirt entre ces deux banques remontait en fait à trois ans et est devenu plus sérieux cet été après que M. Manley eut dit pouvoir être plus indulgent face aux mariages entre grandes banques.