Rencontre de Quito - La ZLEA verra-t-elle le jour?

Les ministres responsables du commerce de 34 pays tenteront, en fin de semaine prochaine à Quito, en Équateur, d'insuffler un peu de vie au processus de négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). La dégradation de la situation économique dans plusieurs pays du Sud et un changement d'approche de l'administration américaine ont en effet considérablement réduit le bel enthousiasme du Sommet des Amériques du printemps 2001 à Québec.

Du côté des négociateurs canadiens, on assure que les négociations respectent les échéanciers fixés. On avoue cependant que la réunion de Quito arrivera à point nommé pour redonner un peu de «momentum» à l'exercice.

Tout le monde n'est pas aussi confiant. Bien qu'il reste encore plus de deux ans aux discussions et que l'histoire ait maintes fois démontré que ce genre d'accord se ficelle rarement avant la toute dernière minute, il n'apparaît désormais plus impossible, aux yeux de certains, que ce projet de créer la plus grande zone de libre-échange au monde ne voie pas le jour.

«Compte tenu de l'allure des négociations, il est possible qu'on laisse finalement tomber le projet», pense le professeur Christian Deblock, directeur du Centre études internationales et mondialisation de l'Université du Québec à Montréal. «Et je doute que la réunion ministérielle de Quito contribue à faire beaucoup de progrès à ce chapitre.»

C'est qu'il s'est passé bien des choses depuis la dernière année et demie, fait-il remarquer. Il y a évidemment eu les événements du 11 septembre 2001, qui ont occupé tout le monde. Il y a eu la montée en force du candidat de la gauche et opposant déclaré à la ZLEA, Luiz Inaco Lula da Silva, à l'élection présidentielle brésilienne. Il y a surtout eu les difficultés économiques qui ont frappé de plein fouet plusieurs pays d'Amérique latine, notamment l'Argentine, et qui y ont nourri une profonde remise en cause des modèles économiques dominants. Il y a enfin eu un net changement de discours et de ton de la part de Washington, qui a été favorable aux priorités de défense et de lutte contre le terrorisme au détriment de préoccupations sociales et démocratiques.

Un accord entre crochets

La septième réunion ministérielle qui s'ouvrira vendredi à Quito devrait fournir la chance au public de prendre connaissance d'une version mise à jour du texte de l'accord. Comme sa première version dévoilée quelque temps après le Sommet de Québec, cette deuxième version comprendra une multitude de passages mis entre crochets afin d'indiquer les dispositions ne faisant toujours pas l'objet d'un consensus entre les parties.

Ces objets de dissension portent essentiellement sur la façon de réduire les différentes formes de subventions dans le domaine agricole, expliquent les négociateurs canadiens, les États-Unis et le Canada préférant, contrairement à des pays comme le Brésil et l'Argentine, discuter de ces points avec l'ensemble des pays concernés dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) plutôt que seulement dans celui de la ZLEA. Des divergences apparaissent également en ce qui a trait aux délais qui seront accordés aux plus petits pays avant qu'ils ne soient tenus de se conformer à tous les préceptes du libre-échange.

Les pays du Sud voudraient aussi discuter de l'encadrement du recours (particulièrement par les États-Unis) aux droits compensatoires et antidumping alors que Washington préférerait n'en discuter qu'à l'OMC. Ottawa, pour sa part, souhaiterait pouvoir au moins aborder les questions de transparence et de mode de calcul de ce genre de sanctions dont le Canada a goûté ces derniers mois, notamment dans le domaine du bois d'oeuvre.

Il est aussi évidemment question de l'éventuel mécanisme de protection des investissements, qui permettrait, comme le fait le controversé chapitre 11 de l'ALENA, à des entreprises étrangères se sentant lésées de poursuivre des États.

Divergences de vue fondamentales

Loin de n'être qu'une série de désaccords sur des questions techniques, les divergences de vue entre pays du Nord et du Sud dans ces négociations apparaissent fondamentales aux yeux de Christian Deblock. «Les pays du Sud se rendent bien compte qu'il leur faut une forme ou une autre d'intégration économique, dit-il, mais l'idée que la ZLEA ne se résume qu'à un ALENA élargi est de plus en plus contestée, y compris par les Mexicains. On regarde du côté de l'Europe et on se rend bien compte qu'il y a moyen de faire autrement. On voit que de petits pays comme l'Irlande et la Grèce y ont réalisé de grands progrès. Avec la ZLEA, les petits pays ont peur de se faire bouffer.»

Contrairement à ce qu'on avait pensé, le fait que l'administration américaine ait obtenu du Congrès le Trade Promotion Authority (communément appelé fast track) ne fait rien pour améliorer la situation, poursuit-il. La série de négociations bilatérales dans lesquelles le gouvernement Bush s'est lancé depuis apparaît trop souvent comme une façon de profiter encore plus de son poids disproportionné pour soumettre les autres gouvernements à ses volontés.

L'espoir brésilien

Le Brésil, à ce chapitre, apparaît comme le seul pays des Amériques en mesure de faire obstacle au rouleau compresseur américain. Celui qui assurera justement avec les États-Unis la coprésidence des négociations jusqu'à leur terme, en janvier 2005, continue tant bien que mal d'essayer de vendre à ses voisins le projet d'un accord de libre-échange sud-américain qui s'inspirerait à la fois de l'ALENA et de l'Union européenne.

«C'est dommage, parce que le Canada aurait une belle carte à jouer dans la relance du processus de négociation à la ZLEA en servant de pont entre les deux positions, constate Christian Deblock. Mais pour cela, il faudrait qu'il commence par se démarquer des États-Unis.»