Six porteurs de billets américains sont déboutés - Le tribunal rejette les procédures contre Uniforêt

La Cour supérieure du Québec a rejeté les procédures engagées par des détenteurs de billets américains d'Uniforêt. Cette décision permettra à la dernière catégorie de créanciers de la société forestière de se prononcer sur son plan d'arrangement.

«Ça fait depuis avril 2001 que nous sommes dans ces procédures», a déclaré le vice-président aux finances et à l'administration d'Uniforêt, Serge Mercier. «Nous avons hâte d'en sortir, autant au niveau de l'entreprise qu'à celui des créanciers, des employés et de tous les intervenants financiers qui tournent autour d'Uniforêt.»

Protection de la loi

La société forestière s'est placée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies au printemps 2001. En août de la même année, six des sept catégories de créanciers d'Uniforêt ont approuvé le plan d'arrangement proposé par la société. Toutefois, l'assemblée qui devait réunir la septième catégorie, celle des porteurs de billets américains, a été suspendue en raison des procédures engagées par un groupe de six porteurs, détenant pour 33,5 millions $US de billets américains.

Ces détenteurs contestaient la composition de la catégorie, et notamment l'inclusion de Jolina Capital. Il s'agit d'une société de portefeuille, contrôlée par Lino Saputo, qui détient pour 83,7 millions $US de billets américains.

Les billets américains représentent la majeure partie de la dette d'Uniforêt, soit 195,3 millions $CAN (125 millions $US) sur un total de 250,1 millions $CAN.

Uniforêt a offert 100 millions $CAN aux détenteurs de ces billets sous forme d'argent comptant et de nouveaux billets, soit 51 % de leur valeur. Par comparaison, Uniforêt n'a offert que 23 % des sommes dues aux créanciers ordinaires et 8 % aux porteurs de débentures canadiennes. «Nous avons une certaine espérance qu'en fonction de ce qui a été offert, ces gens-là [les détenteurs de billets américains] vont accepter», a déclaré M. Mercier.

Pour que l'offre soit acceptée, Uniforêt doit obtenir l'assentiment de la majorité des détenteurs. Il faut également que les détenteurs favorables détiennent au moins les deux tiers de la valeur des billets américains. «Nous avons le soutien de Jolina Capital, ce qui nous assure le deuxième volet», a déclaré M. Mercier. Il reste cependant à rallier la majorité des détenteurs. «On ne peut jamais vendre la peau de l'ours avait de l'avoir abattu, mais au moins, aujourd'hui, nous sommes capables de faire cette procédure-là», a-t-il ajouté.

Uniforêt n'a pas encore fixé la date de l'assemblée des détenteurs de billets américains, mais selon M. Mercier, celle-ci devrait avoir lieu d'ici une trentaine de jours. Si les détenteurs des billets américains approuvent le plan, l'entreprise devra le soumettre à la cour pour le faire homologuer.

Uniforêt ne prévoit pas rouvrir l'usine de pâte de Port-Cartier, fermée en février 2001. Toutefois, elle poursuit ses activités à ses scieries de Port-Cartier et de Péribonka, en dépit du marché difficile du bois d'oeuvre à la suite de l'imposition de droits compensatoires et antidumping. «Nous réussissons à obtenir des preneurs pour notre marchandise et nous réussissons aussi à couvrir nos coûts», a déclaré M. Mercier.

L'action d'Uniforêt a gagné 17 ¢ hier pour clôturer à 48 ¢. Il s'agit d'un bond de près de 55 %.