Deux comités examineront la question - Manley met à l'examen le cadre régissant la fusion des banques

Ottawa - Le ministre des Finances, John Manley, a demandé hier à deux comités parlementaires de se pencher sur le cadre réglementaire — encore récent — de la fusion des banques en ce qui a trait à l'intérêt public.

Dans une lettre remise au comité des Finances des Communes et à son homologue au Sénat, M. Manley se dit d'accord avec certains «acteurs» du secteur bancaire, mécontents de la manière dont le gouvernement détermine si une fusion favorise ou non le bien commun.

«À cet égard, le gouvernement convient qu'il serait très utile que vos comités nous soumettent des vues et opinions sur les grands principes qui devraient contribuer à préciser l'intérêt public», écrit le ministre dans la lettre qu'il signe avec Maurizio Bevilacqua, secrétaire d'État aux Institutions financières internationales.

Un porte-parole du ministère des Finances a affirmé, hier, que l'initiative de M. Manley n'avait pas été motivée par l'existence d'un nouveau projet de fusion bancaire qui aurait été soumis au gouvernement.

Durant l'année écoulée, plusieurs banquiers ont déploré que la procédure d'examen des projets de fusion, adoptée au début de 2001, manque de clarté et nuise à la planification de ce genre d'opération.

Certains, par contre, disent croire qu'Ottawa est maintenant plus indulgent envers les mariages entre grandes banques canadiennes que ne l'a déjà été le gouvernement fédéral.

Quatre refus

En 1998, quatre banques à charte ont vu leurs intentions contrecarrées lorsque l'ancien ministre des Finances, Paul Martin, les a empêchées de convoler.

En janvier 1998, la Banque Royale et la Banque de Montréal créaient la surprise en annonçant leur union; la Banque CIBC et la Banque TD faisaient de même au printemps. Mais tard à l'automne de 1998, M. Martin confirmait que ni l'une ni l'autre noces n'auraient lieu.

Depuis cette rebuffade, la Banque Royale a plutôt mené son expansion aux États-Unis, achetant par exemple la maison de courtage Dain Rauscher, de Minneapolis, pour 1,5 milliard de dollars américains en septembre 2000.

Pour sa part, la Banque TD a jeté son dévolu sur la société de fiducie Canada Trust, tandis que la Banque de Montréal et la CIBC faisaient aussi des emplettes aux États-Unis.

Toutefois, la Banque CIBC révélait, ce lundi, qu'elle devra fermer ou réduire «substantiellement» l'activité d'Amicus, une division de commerce électronique implantée aux États-Unis.