Sears Holding veut aller en appel

La CVMO a ordonné le mois dernier à Sears Holdings de suspendre son processus d’acquisition de Sears Canada.
Photo: Agence Reuters La CVMO a ordonné le mois dernier à Sears Holdings de suspendre son processus d’acquisition de Sears Canada.

Hoffman Estates — L'américaine Sears Holdings s'adressera à la Cour d'appel de l'Ontario afin de faire renverser la récente décision d'une cour ontarienne relativement à son projet de prendre le contrôle de Sears Canada, et prolonge son offre publique d'achat sur sa filiale canadienne jusqu'au 31 octobre.

Le 19 septembre, la Cour divisionnaire de l'Ontario a rejeté la tentative de Sears Holdings de contrer une décision antérieure de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) lui interdisant de poursuivre le processus d'acquisition des actions de Sears Canada qu'elle ne détient pas déjà. À l'issue de ce projet, évalué à 908 millions, Sears Holdings a l'intention de fermer le capital de Sears Canada.

En attendant un règlement du dossier, Sears Holdings a décidé de prolonger son offre, qui devait venir à échéance demain, jusqu'au 31 octobre, en soulignant qu'elle pourrait encore la prolonger afin de conserver ses droits.

La CVMO a ordonné le mois dernier à Sears Holdings de suspendre son processus d'acquisition de Sears Canada. La Commission juge que l'entreprise de Chicago a violé les lois sur les valeurs mobilières ontariennes en omettant de déclarer que des ententes d'appui avaient été conclues avec la Banque Scotia et la Banque Royale relativement à son projet d'acquérir la totalité de Sears Canada.

La CVMO exige que les actions de Sears Canada détenues par les deux banques ne soient pas inclues dans le calcul des actions déposées en réponse à l'offre d'achat de Sears Holdings.

Sears Holdings détenait déjà 54 % de Sears Canada avant le dépôt de son offre. Pour privatiser sa filiale canadienne, son projet d'acquisition doit obtenir l'appui de la majorité des actionnaires minoritaires de la compagnie.