Syndicalisation - Deux requêtes de Wal-Mart rejetées en Cour supérieure

Wal-Mart Canada voulait faire réviser des décisions de la Commission des relations du travail, qui avait refusé que soient divulgués les noms de certains de ses travailleurs favorables à la syndicalisation.
Photo: Pascal Ratthé Wal-Mart Canada voulait faire réviser des décisions de la Commission des relations du travail, qui avait refusé que soient divulgués les noms de certains de ses travailleurs favorables à la syndicalisation.

La Cour supérieure a rejeté deux requêtes en révision judiciaire de Wal-Mart, les trouvant prématurées.

Par ses deux requêtes reliées au même dossier, Wal-Mart Canada voulait faire réviser des décisions de la Commission des relations du travail, qui avait refusé que soient divulgués les noms de certains de ses travailleurs favorables à la syndicalisation.

Wal-Mart Canada affirmait avoir besoin du nom de ces travailleurs afin de pouvoir les contre-interroger, de pouvoir vérifier les affirmations du syndicat et d'être ainsi apte à assurer sa défense pleine et entière.

La Commission des relations du travail avait refusé que le nom de ces personnes soit divulgué, soulignant que le Code du travail protège la confidentialité de l'appartenance d'une personne à une association de salariés au cours de la procédure d'accréditation.

Le vice-président de la commission, Me Pierre Flageole, avait déclaré qu'il n'admettrait «aucune preuve qui conduirait inévitablement à la divulgation de l'appartenance d'une personne à une association», que ce soit en interrogatoire ou en contre-interrogatoire, à moins qu'il n'ait reçu une renonciation expresse en ce sens de la part de la ou des personnes concernées.

Il s'agissait toutefois d'une décision interlocutoire de la Commission des relations du travail et non d'une décision sur le fond.

Wal-Mart Canada avait quand même demandé une révision judiciaire de cette décision interlocutoire devant la Cour supérieure.

D'emblée, le syndicat des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ), qui mène la campagne de syndicalisation dans les magasins Wal-Mart au Québec, avait déposé des requêtes en irrecevabilité face à ces requêtes en révision de Wal-Mart, affirmant qu'elles étaient prématurées.

La Cour supérieure a accueilli ces requêtes en irrecevabilité du syndicat, se trouvant par le fait même à rejeter comme étant prématurées les requêtes en révision judiciaire de Wal-Mart parce qu'elles visaient des décisions interlocutoires.

«Le soi-disant préjudice qui pourrait être causé à la requérante [Wal-Mart du Canada] n'est, à ce stade-ci, que pure spéculation. Ce n'est qu'une fois la décision finale rendue que le tribunal saisi d'une requête en révision judiciaire pourra évaluer s'il y a eu préjudice», a tranché la Cour supérieure.

«Les décisions de Me Flageole ne contiennent aucun élément qui pourrait amener le tribunal à la conclusion qu'il a décidé en partie du litige ou que sa façon de procéder relativement à la preuve aurait des conséquences auxquelles une décision sur le fond ne pourrait remédier», poursuit la Cour supérieure.