Pour la seconde fois en quatre mois - La justice annule un veto de la Commission européenne

Luxembourg — La justice européenne a infligé hier un camouflet retentissant à la Commission européenne en annulant le veto qu'avait opposé Bruxelles en octobre 2001 au mariage des groupes français d'appareillage électrique Schneider et Legrand.

Le jugement du tribunal, particulièrement sévère pour la Commission européenne, vient ébranler le prestige des gendarmes européens de la concurrence, placés sous la responsabilité du commissaire Mario Monti. Leur travail d'évaluation des conséquences de la fusion de Schneider et Legrand, qui voulaient former le premier groupe mondial d'appareils électriques basse tension, est remis en cause par les magistrats de Luxembourg en des termes particulièrement vifs, sur la forme comme sur le fond.

Tetra Laval et Sidel

Et d'autres mauvaises nouvelles pourraient suivre, car le tribunal de première instance doit encore se prononcer vendredi sur un autre veto de la Commission, concernant cette fois le groupe d'emballages en carton Tetra Laval (Suède) et Sidel (France). La décision avait là aussi été vivement critiquée par les milieux industriels, qui avaient accusé Bruxelles d'empêcher la formation de «champions» européens.

En ce qui concerne l'affaire Schneider-Legrand, l'analyse économique de la Commission «est affectée d'erreurs et d'omissions qui la privent de valeur probante» sur d'éventuels effets anticoncurrentiels de la fusion sur les marchés européens, selon le résumé du jugement remis à la presse.

Sur le marché français, où la fusion pouvait effectivement poser des problèmes, la Commission a si mal formulé ses objections que Schneider s'est «trouvé dans l'impossibilité de présenter des mesures correctives appropriées» pour obtenir le feu vert, souligne le tribunal.

La Commission a «surestimé la puissance économique» qu'aurait détenue l'ensemble Schneider-Legrand et «sous-estimé» la puissance de ses principaux concurrents, Siemens et ABB, note également le tribunal de Luxembourg.

Après l'annonce du jugement, Schneider a pris acte «avec satisfaction», annonçant qu'un prochain conseil d'administration «examinera les conséquences de cet arrêt». Si Schneider décidait de garder Legrand, pour lequel il avait déboursé l'équivalent de 5,4 milliards d'euros en titres et 300 millions comptant, l'opération serait à nouveau soumise à la Commission européenne, qui devrait se prononcer à la lumière de la décision rendue par le tribunal de première instance.

En attendant, la Commission a encore deux mois pour faire appel de la décision du tribunal. Elle «doit analyser en profondeur» la décision du tribunal, a expliqué la porte-parole de Mario Monti.

Avant 2002, tous les vetos opposés par Bruxelles à des fusions d'entreprises avaient été confirmés par la justice européenne. Mais le revers d'hier est le second en quatre mois pour l'exécutif européen, après l'annulation en juin du veto sur la fusion des voyagistes britanniques Airtours (devenu My Travel) et First Choice.

Après l'annonce de la décision du tribunal sur Schneider-Legrand, la porte-parole de M. Monti a tenu à rappeler que Bruxelles préparait une réforme de la procédure d'examen des fusions, définie dans un règlement européen datant de 1989.

Une consultation menée par la Commission a révélé certaines «insuffisances» du règlement, auxquelles le commissaire Monti propose de remédier par une réforme qui sera proposée «avant la fin de l'année» au collège des commissaires, a-t-elle expliqué.