Réclamation de 100 millions - Quatre sociétés de télévision poursuivent les marchands pirates

Toronto — Quatre compagnies distributrices de télévision ont intenté, hier en Cour fédérale, une poursuite de 100 millions contre des fournisseurs du «marché gris» pour piratage.

Bell ExpressVu et CTV — les deux appartenant à BCE — ainsi qu'Astral Média et Alliance Atlantis reprochent à des détaillants de Toronto, Ottawa, Winnipeg, Brandon, au Manitoba, et Surrey, en Colombie-Britannique, de vendre des équipements de décodage des signaux de satellite, en court-circuitant les deux entreprises en règle au Canada, Bell ExpressVu et Star Choice, basée en Alberta.

Les plaignants affirment que «le piratage de signal est un vol», «mais bon nombre de détaillants continuent de l'ignorer».

Outre les dommages de 100 millions et le paiement de «tout revenu des détaillants pirates», ils demandent une injonction interdisant à ces détaillants «la transaction d'équipement satellite servant à décoder illégalement la programmation américaine [...] la reddition de tout équipement conçu» à cette fin ainsi que les frais de cour.

En avril, la Cour suprême a statué qu'il était illégal de vendre des équipements permettant de capter des signaux américains, dont les diffuseurs ne sont pas reconnus par le CRTC.

Les fournisseurs intimés tentent depuis de faire échec à la décision du plus haut tribunal, en retardant son application.

Selon les poursuivant, les intimés sont des «détaillants hautement spécialisés qui savent exactement ce qu'ils font et qui font fi de la loi au dépens des autres».

De l'avis des plaignants, ces agissements auraient eu de «sérieuses conséquences» sur leurs affaires, chacun des quatre distributeurs perdant des clients et des revenus à cause de ces gestes illégaux.