Comment ne pas payer d'impôt

Paris — Voici quelques-unes des mille ficelles de l'«évitement fiscal» pratiqué par les multinationales, distinct de l'«évasion fiscale» car légal mais qui génère également un manque à gagner pour les fonds publics, dit la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).

- Les paradis fiscaux: les multinationales localisent artificiellement leur siège ou établissent des filiales dans les 73 paradis fiscaux au monde. Elles déplacent ensuite leurs profits de l'endroit où ils ont été générés vers ces filiales. Parmi les entreprises américaines qui ont multiplié par deux ou trois le nombre de leurs filiales off shore de 1997 à 2003 figurent Pepsi (de 14 à 29), Marriott (de 16 à 41) ou encore Boeing (de 10 à 31). Le groupe Halliburton, par ailleurs gros bénéficiaire de contrats publics, est passé de 8 à 58.

- Le transfert de la propriété du nom de la marque: cet actif, souvent très précieux, est transféré vers une filiale implantée en un lieu faiblement taxé. La multinationale facture ensuite à cette filiale d'importantes redevances pour l'utilisation de ce nom, ce qui diminue d'autant ses revenus imposables.

- L'income stripping, ou «dépouillement des revenus»: la maison-mère — ou la société implantée dans un pays à forte imposition — emprunte à sa filiale off shore à des taux d'intérêt exorbitants. Bilan: ses revenus ne seront taxés que de façon insignifiante ou pas du tout.

- L'établissement des prix de cession interne: pour éviter la perception de l'impôt dans un pays, la filiale achète les produits fabriqués dans ledit pays à un prix sur papier largement réduit, puis les revend à l'étranger à leur valeur marchande en veillant à ce que la maison-mère ne fasse pas de profit.

Ainsi, le profit reste au sein de la filiale ou de la société commerciale située dans le paradis fiscal. À l'inverse, la filiale achète des biens à leur valeur marchande et les revend à la société-mère à des prix gonflés afin qu'elle dispose de coûts à déduire lorsqu'elle transforme ces produits ou les revend à perte.