Le beurre et l'argent du beurre - Les multinationales menacent les finances publiques

Paris — Les multinationales, qui collectionnent les exonérations fiscales et expatrient leurs profits vers les paradis fiscaux, conduisent les gouvernements vers une crise majeure du financement public, affirme la Confédération internationale des syndicats libres (CISL).

Dans un rapport publié à Paris, intitulé Le beurre et l'argent du beurre, la CISL passe au crible toutes les ficelles, parfois à la limite de la légalité, utilisées par les entreprises multinationales pour échapper à leurs obligations fiscales.

Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, s'alarme la CISL, selon laquelle, à ce rythme, il pourrait «n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle».

Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement des assiettes fiscales, mais cela pourrait ne pas durer, prévient-elle.

Parallèlement, dans le monde, le nombre de zones franches industrielles, où les entreprises bénéficient d'une fiscalité et d'une législation allégées, est passé de 850 en 1998 à plus de 5000 en 2004. Et les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars aux pays en développement.

Mais les grandes économies mondiales, qu'on imagine moins vulnérables, sont celles qui ont perdu le plus de recettes fiscales, affirme la CISL.

Ainsi, sur les 275 plus grandes entreprises des États-Unis, 82 n'ont payé aucun impôt ou ont bénéficié d'un remboursement d'impôt au moins une année entre 2001 et 2003.

Or les pays qui font le pari d'«alléger agressivement leur fiscalité» en espérant faire décoller les investissements étrangers échouent, à l'instar des dix nouveaux pays membres de l'Union européenne, qui n'ont pas attiré davantage de capitaux des «anciens», dit le rapport. Et aux États-Unis, les 25 sociétés qui ont engrangé les deux tiers des avantages fiscaux concédés de 2001 à 2003 ont réduit leurs investissements de 27 %.

Pour la CISL, cette évolution est liée à la montée en puissance, depuis dix ans, des entreprises multinationales, «de loin les plus agiles à exploiter les systèmes fiscaux nationaux», voire à «contraindre certains gouvernements ou administrations à leur concéder des avantages fiscaux».

La CISL dénonce le «cercle vicieux» qui voit les multinationales payer de moins en moins d'impôt alors qu'elles «concentrent de plus en plus d'activité et que leurs bénéfices explosent, que leurs niveaux d'emploi sont historiquement bas» et qu'elles «se taillent la part du lion dans les gains de productivité, au détriment des travailleurs».

La CISL appelle à une prise de conscience des gouvernements pour éviter une «crise fiscale mondiale»: si les recettes fiscales qui financent les services sociaux chutent, les petites entreprises, les travailleurs et les consommateurs «devront payer la note».

Elle appelle aussi les multinationales à reconnaître que «leur compétitivité requiert des investissements publics et qu'elles doivent payer leur part dans le financement du capital social sur lequel elles s'appuient».

En effet, en forçant les pays à abaisser les taux d'imposition des sociétés, ces entreprises vont réduire leurs propres capacités d'innovation et verront leur croissance ralentir: au bout du compte, elles minent leur prospérité future.

La solution au problème ne peut être que multilatérale, selon la CISL, qui appelle à fixer au niveau mondial un niveau minimal de l'impôt sur les sociétés et à créer des «autorités fiscales régionales et mondiales représentant les intérêts des citoyens».