Ottawa se veut rassurant à l'égard de ceux qui craignent de voir reconnu dans la future Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) le droit des entreprises de poursuivre les gouvernements. Défini dans le désormais célèbre chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ce droit constitue, pour plusieurs, l'un des visages les plus odieux de la mondialisation et une menace à la souveraineté même des États.

«Le ministre Pettigrew a déclaré à plusieurs reprises qu'il n'était pas question de transposer telles quelles les dispositions du chapitre 11, a signalé hier André Lemay, porte-parole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Il a dit que l'on avait appris de l'expérience des dix dernières années et que l'on ferait le nécessaire pour éviter que de nouveaux abus se reproduisent.»

Cette mise au point faisait suite à l'envoi par le Conseil des Canadiens, mercredi, d'une lettre ouverte dans laquelle l'organisation canadienne présidée par Maude Barlow pressait Pierre Pettigrew de rejeter publiquement cette disposition reconnaissant aux entreprises étrangères se sentant victimes de discrimination le droit de poursuivre un gouvernement afin d'obtenir le retrait d'une mesure ainsi que des dédommagements. Cet appel du Conseil des Canadiens arrive à la veille d'une réunion des ministres responsables du commerce des 34 pays concernés par la ZLEA, qui doit se tenir à la fin du mois de mars à Quito, en Équateur.

Cheval de bataille du mouvement antimondialisation, la lutte contre le chapitre 11 a reçu un coup de pouce inattendu du Parlement canadien l'été dernier: un sous-comité de la Chambre des communes recommandant au gouvernement que ce genre de dispositions soient exclues de tout projet d'entente sur la ZLEA.