Dure «semaine réglementaire» pour Vidéotron, qui doit désormais comparaître en audience publique devant le CRTC. C'est que le câblodistributeur refuse toujours de se soumettre à une ordonnance de remboursement de quelque 16 millions à RDS. Vidéotron devra maintenant expliquer pourquoi l'organisme fédéral de réglementation devrait surseoir à l'émission d'une ordonnance exécutoire.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a précisé hier qu'il tiendra une audience publique à partir du 2 décembre. «Le Conseil s'attend donc que, dans le cadre de cette audience, Vidéotron justifie pourquoi le Conseil ne devrait pas émettre une ordonnance exécutoire» obligeant la filiale de Quebecor à se conformer à une décision rendue le 29 août dernier.

Répondant à une plainte déposée par Netstar et sa filiale Le Réseau des Sports (toutes deux faisant partie de Bell Globemedia, filiale de BCE), le CRTC reconnaissait que «Vidéotron, en réduisant unilatéralement les redevances payables à Netstar/RDS, se confère une préférence indue et assujettit RDS à un désavantage indu». Du même souffle, «Vidéotron octroie une préférence indue à LCN et à elle-même en ayant réduit unilatéralement les redevances de RDS mais pas celles de LCN». L'organisme de réglementation ordonnait ainsi à Vidéotron de payer la totalité des redevances dues à Netstar/RDS. Une affaire alors de 12 millions susceptible d'atteindre les 16 millions si la rétention des redevances, amorcée en janvier dernier, s'étend jusqu'en décembre.

Dans sa plainte, Netstar/RDS alléguait que la réduction des redevances appliquée par Vidéotron pouvait atteindre les 75 %, un pourcentage ramené à 62 %. Dans sa réplique, le câblodistributeur accusait la chaîne spécialisée de vendre ses services moins cher à Bell ExpressVu, sa concurrente filiale de BCE. Et que les clauses contractuelles imposaient alors à la chaîne spécialisée de vendre ses services au même prix à Vidéotron. Une pratique qu'avait reconnue Globemedia, qui parlait toutefois d'une erreur n'impliquant qu'une somme de 50 000 $.

Malgré la décision du CRTC, Vidéotron avait déposé, en juin dernier, une poursuite de 13 millions contre Netstar/RDS devant la Cour supérieure.