Moratoire sur l'émission de nouveaux permis - Six semaines pour régler le cas des porcheries

Certains auront beaucoup de mal à y croire, sans doute, mais il semblerait que le dossier porcin qui envenime les relations entre voisins semi-urbains et ruraux depuis des années serait sur le point de connaître une évolution inattendue. Dans un mois et demi, on saura si les porcs et l'environnement peuvent vraiment faire bon ménage.

La pression sociale de plus en plus forte, l'approche inévitable d'élections générales et sans doute aussi la tenue, en fin de semaine prochaine, d'une manifestation à Québec par l'Union paysanne viennent de provoquer un consensus sur la nécessité de trouver d'ici le 15 juin un scénario acceptable aux producteurs porcins, aux environnementalistes, aux municipalités et au gouvernement. L'entrée en vigueur du plan d'action, dit-on au ministère de l'Agriculture, doit avoir lieu dès le 16 juin.

André Boisclair, ministre des Affaires municipales et de l'Environnement, parle pour sa part d'un "déblocage majeur". Un projet de loi pour ce moratoire sera déposé à l'Assemblée nationale mardi prochain. Cette démarche, explique-t-il, s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle réglementation sur la pollution d'origine agricole. Le ministre précise en outre que la nouvelle réglementation spécifique à l'industrie porcine s'appliquera aux 125 demandes de certificats que le moratoire viendra bloquer jusqu'au 15 juin.

Voilà qui n'est pas une mince affaire à régler en une aussi courte période d'un mois et demi. M. Boisclair se dit néanmoins confiant; il souligne que beaucoup de travail a déjà été fait et qu'il y a même des propositions intéressantes sur la table. Quoi qu'il en soit, des négociations intensives lundi ont conduit hier matin à l'émission de communiqués par l'Union des producteurs agricoles, la Fédération des producteurs de porcs et l'Association québécoise des industries de nutrition animale et céréalière. Ces communiqués confirmaient l'accord de ces organisations pour un moratoire jusqu'au 15 juin prochain dans l'émission de nouveaux certificats d'autorisation en production porcine.

En contrepartie, les dirigeants agricoles demandaient la formation d'un comité spécial de concertation auquel ils voulaient travailler en collaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Environnement, avec le milieu municipal et avec l'Union québécoise pour la conservation de la nature. Les deux ministres concernés, Maxime Arseneau et André Boisclair, se sont ensuite présentés à la réunion hebdomadaire du conseil des ministres avec ces communiqués et le gouvernement a eu tôt fait d'appuyer cette proposition, tout comme l'a fait la Fédération québécoise des municipalités. En fin de semaine dernière d'ailleurs, l'Union des municipalités du Québec avait adopté une résolution demandant un moratoire sur l'établissement de nouvelles porcheries.

Laurent Pellerin, président de l'UPA, et Clément Pouliot, président de la Fédération des producteurs de porcs, soutiennent que "ce temps d'arrêt permettra aux intervenants concernés d'élaborer des solutions concrètes et réalistes aux préoccupations sociales et environnementales exprimées ces derniers temps dans diverses régions du Québec". En entrevue, M. Pouliot a simplement ajouté ceci: "Il faut qu'il se passe quelque chose."

En effet, au bureau du ministre Arseneau, on confirme que le comité spécial devra présenter un plan d'action applicable qui entrera en vigueur dès le 16 juin, c'est-à-dire le lendemain de la date d'expiration fixée pour le moratoire. Ce plan d'action portera sur de nouvelles règles environnementales et comprendra aussi des mesures pour favoriser le développement durable de la production porcine.

Le développement de l'industrie porcine a suscité une vague croissante d'opposition dans de nombreuses régions du Québec depuis quelques années. Ce courant a été habilement canalisé depuis un an par l'Union paysanne, qui a fait porter le gros de ses attaques sur l'UPA et le ministère de l'Agriculture. Depuis quelques mois déjà, on laissait entendre à l'UPA que le climat était tel qu'il valait mieux envisager la solution d'un moratoire, le temps de trouver de nouveaux consensus à ce sujet dans la société en général. Sur le plan politique, les libéraux provinciaux ont décidé de prendre position dans ce dossier depuis quelques jours, demandant eux aussi un moratoire et proposant de subventionner les producteur jusqu'à 90 % des coûts liés à l'achat d'équipements pour combattre la pollution agricole.