À défaut de pouvoir empêcher son principal partenaire commercial d'assouvir ses tendances protectionnistes, le Canada peut à tout le moins compter sur l'ALENA pour limiter les dégâts.

Le recours par Ottawa à son droit d'appel reconnu par l'Accord de libre-échange nord-américain a en effet contribué à réduire significativement le fardeau des sanctions commerciales appliquées à son égard par Washington au cours des dernières années, constate une étude du C. D. Howe dont les conclusions ont été dévoilées hier. Appliqué depuis l'entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis il y a 14 ans, ce droit d'appel «s'est avéré plutôt efficace à réduire ce que les Canadiens considéraient être une application plus que zélée par les autorités américaines de leurs lois sur les droits compensatoires et les pénalités antidumping», écrit son auteur, Patrick Macrory, un spécialiste américain de droit commercial. Il a, par exemple, permis au Canada d'obtenir non seulement le retrait des sanctions imposées contre son bois d'oeuvre en 1993 mais aussi le remboursement des centaines de millions de dollars versés en guise de pénalités.

Le spécialiste admet que cela n'a pas empêché les États-Unis, comme chacun le sait, de revenir à l'attaque par la suite et de frapper de nouveau le Canada de sanctions. Il remarque aussi que l'attente peut être très longue avant qu'une décision ne soit rendue. On peut toutefois se consoler en se disant que les sanctions américaines contre le Canada et le Mexique pèsent moins lourd en proportion de leurs échanges que celles imposées aux autres pays.

Bien que timides, ces victoires sont probablement ce qu'on peut attendre de mieux présentement des États-Unis, pense Patrick Macrory. «La volonté protectionniste de l'administration Bush laisse peu de place aux défenseurs du libre-échange et le Congrès défend jalousement le droit des industries américaines d'en appeler à l'imposition de droits compensatoires et de pénalités antidumping contre quiconque, y compris les pays partenaires de l'ALENA.»