Création d'un groupe d'étude - Les délits d'initiés sont dans la mire des autorités

Toronto — Souhaitant protéger l'intégrité des marchés de capitaux, les autorités réglementaires canadiennes se pencheront sur les transactions illégales d'initiés en examinant les fuites d'information qui surviennent parfois à l'approche d'annonces importantes.

Un groupe composé de régulateurs supérieurs des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et de membres d'autres organisations d'autoréglementation entamera des travaux dès la mi-novembre, ont annoncé hier les autorités réglementaires.

Le groupe étudiera les fuites de renseignements à la veille d'annonces importantes sur des transactions ou des résultats financiers afin de dresser des règlements destinés à contrer les délits d'initié, soit l'achat ou la vente d'un titre à la lumière d'informations non publiées à son sujet.

«Nous ne pouvons affirmer avec certitude que le problème est aussi sérieux que le laisse croire l'opinion publique. Par conséquent, l'une de nos principales tâches sera de déterminer l'ampleur du phénomène et le moyen d'y mettre fin», a expliqué dans un communiqué Douglas Hyndman, président du conseil des ACVM.

«Nous devons définir s'il s'agit d'une simple impression ou d'une réalité. Malheureusement, dans un cas semblable, l'impression pourrait passer pour la réalité. Les impressions peuvent influencer les marchés.»

Martha Stewart

Aux États-Unis, les autorités réglementaires enquêtent actuellement sur les agissements du gourou de la décoration intérieure et des arts culinaires, Martha Stewart, qui a vendu des actions d'ImClone Systems la veille d'une annonce aux répercussions négatives pour la compagnie.

Les enquêteurs tentent de déterminer si Stewart a bénéficié d'informations privilégiées qui auraient pu provenir de Sam Waksal, l'ex-chef de la direction d'ImClone.

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