Fermeture du magasin de Joliette - La Cour d'appel a entendu les employés de Wal-Mart

La demande d’intenter un recours collectif contre Wal-Mart n’émane pas du syndicat, mais est une initiative personnelle d’anciens travailleurs.
Photo: Jacques Nadeau La demande d’intenter un recours collectif contre Wal-Mart n’émane pas du syndicat, mais est une initiative personnelle d’anciens travailleurs.

La Cour d'appel a entendu, hier, la demande d'anciens travailleurs du magasin Wal-Mart de Jonquière, qui s'étaient adressés en vain à la Cour supérieure dans le but d'obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif à la suite de leur licenciement.

Le 3 novembre dernier, la Cour supérieure avait rejeté dès le départ la requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre Wal-Mart, arguant qu'il s'agissait là d'une question reliée au Code du travail et qu'il appartenait donc à la Commission des relations du travail de traiter ce dossier. Les parties n'avaient pas eu le temps d'aborder le fond de la question.

Le requérant, Alain Pednault, un ancien travailleur du magasin Wal-Mart de Jonquière, s'est donc adressé à la Cour d'appel. La formation de trois juges a entendu toute l'affaire hier et a pris la cause en délibéré. M. Pednault fait partie des 181 personnes qui ont perdu leur emploi lorsque le magasin Wal-Mart de Jonquière a fermé ses portes le 29 avril dernier, une semaine plus tôt que prévu.

Les employés de ce magasin ont été les premiers de la chaîne de commerce de détail à obtenir une accréditation syndicale en Amérique du Nord, et ce auprès des Travailleurs unis de l'alimentation et du commerce (TUAC-FTQ).

Fait à noter, la demande d'intenter un recours collectif n'émane pas du syndicat, mais est une initiative personnelle d'anciens travailleurs. Le syndicat a plutôt choisi une autre voie de contestation, celle de la Commission des relations du travail, un tribunal administratif spécialisé qui a une juridiction exclusive en matière de relations de travail. La commission s'est déjà penchée sur plusieurs aspects dans cette cause.

Devant les juges André Forget, André Rochon et Yves-Marie Morissette, Me Gilles Gareau, au nom du requérant, a fait valoir que le Code du travail ne peut empêcher une entreprise de fermer ses portes, donc que cette cause ne relève pas du Code du travail et de la Commission des relations du travail.

Me Gareau a cherché à convaincre les juges de la Cour d'appel que la Cour supérieure devait entendre cette requête pour autorisation d'intenter un recours collectif puisque, selon lui, des libertés fondamentales protégées la Charte des droits et libertés de la personne ont été violées, comme la liberté d'association.

De son côté, Me Alexandre Buswell, pour Wal-Mart Canada, a plaidé qu'il était «impossible, pour l'appelant, de prétendre que son recours n'a pas pour assise le Code du travail», puisqu'il parle lui-même, dans sa requête, de syndicalisation et d'intimidation et réclame une indemnité pour perte d'emplois.

Selon Me Buswell, le recours de M. Pednault est fondé sur le Code du travail et les personnes qui s'estiment lésées doivent donc utiliser les recours qui sont à leur disposition devant la Commission des relations du travail.

Les juges ont pris la cause en délibéré.