Recours collectifs: Nortel offre 2,5 milliards $US

Toronto — Nortel Networks accepte de verser 2,5 milliards $US en espèces et en actions dans le cadre d'un règlement global relatif à deux poursuites en recours collectif intentées par des actionnaires qui estiment avoir été induits en erreur par la société, en 2001 et 2004.

Ces investisseurs lésés, parmi lesquels figurent deux importants fonds de retraite canadiens, se voient offrir par Nortel 575 millions $US au comptant en plus d'actions représentant une participation de 14,5 % dans la société.

Même s'il faudra encore des mois de négociations pour définir les détails de cette entente de principe et pour que celle-ci reçoive l'approbation des tribunaux, l'annonce faite hier par Nortel marque une étape majeure dans l'histoire pleine de rebondissements de la plus célèbre des compagnies canadiennes de haute technologie.

Tous ceux qui possèdent directement ou indirectement des actions de Nortel, par l'entremise de fonds communs de placement ou de leur fonds de retraite, pourraient bénéficier de cette entente si elle se concrétise.

Dans un communiqué transmis hier matin, Nortel a dit vouloir éliminer «un obstacle considérable dans la progression» de l'entreprise afin de permettre au nouveau chef de la direction, Mike Zafirovski, ainsi qu'à son équipe «d'aller de l'avant».

Le président du conseil, Harry Pearce, a de plus souligné que la conclusion d'un règlement permet «d'éviter un procès long, coûteux et incertain». «Après la résolution de ces importants problèmes, la société pourra se concentrer sur la transformation, le renouveau et sa clientèle», a pour sa part déclaré M. Zafirovski.

L'entente de principe annoncée hier est le résultat de négociations qui ont été entamées l'année dernière avec les plaignants.

Dans l'un des recours collectifs, le principal plaignant désigné par un juge américain est le régime de retraite SEFPO, qui gère 10 milliards de dollars pour le compte d'employés de la fonction publique en Ontario. L'autre recours est mené par Teachers, le fonds de retraite des enseignants ontariens, dont les actifs sous gestion atteignent 88 milliards.

Des périodes différentes

Les deux poursuites, intentées à New York, couvrent des périodes différentes de l'histoire de Nortel. La première prend fin en février 2001, après que le p.-d.g. de l'époque, John Roth, eut annoncé que Nortel ne pourrait atteindre les objectifs financiers qu'elle s'était fixés, alors que la deuxième poursuite couvre une période échue en avril 2004, quand le successeur de M. Roth, Frank Dunn, ainsi que deux autres hauts dirigeants ont été congédiés en raison d'irrégularité comptables.

Dans les deux cas, des investisseurs estiment avoir été induits en erreur par des perspectives favorables exprimées par la direction de Nortel peu de temps avant que de mauvaises nouvelles ne fassent chuter soudainement le cours de l'action.

Le régime de retraite SEFPO a précisé, mercredi, que le règlement conclu avec Nortel est conditionnel, entre autres, à un accord avec les dirigeants de l'entreprise pour qu'elle procède à une réforme de ses règles de régie d'entreprise.

«Il est important que les propriétaires institutionnels assument leurs responsabilités en tant qu'actionnaires et nous croyons que SEFPO s'est acquitté de cette importante responsabilité en dirigeant cet important recours», a précisé la directrice générale du régime de retraite, Heather Gavin.

Nortel a fait savoir que la portion au comptant du règlement devrait nécessiter l'inscription d'une charge avant impôts de 575 millions $US à ses résultats du quatrième trimestre. L'action de Nortel à la Bourse de Toronto a clôturé en baisse de 3 ¢, à 3,44 $.