Perspectives: Fâchant!

Nortel offre 2,5 milliards $US pour mettre un terme aux recours collectifs intentés contre elle. Le plus fâchant est que les seules poursuites intentées contre le responsable de ce fiasco ne visent qu'à récupérer les quelques millions qu'il s'est versés en boni à la performance. Pendant ce temps, aux États-Unis...

Aux États-Unis, les condamnations à de lourdes peines d'emprisonnement emportent un à un les dirigeants d'entreprises impliquées dans les scandales boursiers. Jusqu'à Conrad Black, qui doit répondre de 12 chefs d'accusation et qui aimerait bien ravoir cette citoyenneté canadienne à laquelle il s'est fait un plaisir de renoncer tellement la justice américaine peut être impitoyable. Lord Black est passible d'une peine d'emprisonnement totale de 95 ans s'il est reconnu coupable d'une fraude présumée portant sur une somme éludée d'au moins 92 millions $US. Pendant ce temps, au Canada, on s'est réjoui d'avoir imposé une amende de 1,8 million pour une fraude présumée de 575 millions.

L'Autorité des marchés financiers doit s'en contenter. Ici, les auteurs de crimes de cette nature sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans (purgée au sixième) et d'une amende maximale de cinq millions. Au sud...

L'ex-p.-d.g. de Tyco, Dennis Kozlowsky, a été condamné à 25 ans de prison. Il pourra réclamer une remise en liberté conditionnelle après huit ans et quatre mois. Lui et l'ex-directeur financier de l'entreprise ont également été condamnés à verser un total de 134 millions $US en dédommagements et en restitutions à Tyco. Ils avaient été accusés d'avoir détourné jusqu'à 600 millions des caisses de l'entreprise entre 1999 et 2001, dont une bonne part à des fins personnelles.

Pendant que le procès des deux anciens patrons d'Enron s'ouvre à Houston, l'ancien p.-d.g. de WorldCom, Bernard Ebbers (63 ans), a été condamné à 25 ans de prison pour conspiration et fausses déclarations financières dans ce qui est devenu la plus grosse faillite des États-Unis. Quelques semaines auparavant, le fondateur du câblo-opérateur Adelphia, John Rigas (âgé de 80 ans), était condamné à 15 ans de prison.

Ce sont généralement sept ans de prison en France pour criminalité financière et 15 ans en Suisse pour «escroquerie par métier». En Chine, l'ancien directeur de la Bank of China a été condamné à mort pour corruption, une condamnation assortie d'un sursis à exécution de deux ans, ce qui équivaut à un emprisonnement à vie.

Et que dire de Martha Stewart, qui a pris le chemin de sa cellule pour y purger une peine de cinq mois de prison pour obstruction à la justice dans un cas présumé de délit d'initié qui lui aurait permis d'éviter une perte de 51 000 $US? Au même moment, l'Autorité des marchés financiers se réjouissait d'une amende record de 1,8 million imposée au fondateur de l'entreprise Jitec pour une fraude présumée de 575 millions. Et on ne parle pas de l'amende de deux millions imposée au couple fondateur de Cinar dans un scandale portant notamment sur un détournement de fonds présumé de 122 millions $US.

Retournons au cas Nortel. Hier, l'entreprise a offert 575 millions $US et des actions représentant 14,5 % de sa capitalisation en règlement final et complet des recours intentés contre elle aux États-Unis et au Canada. «Nous n'avons pas le choix. Ici, nous sommes à la traîne des États-Unis, la très grande partie des actionnaires derrière ces recours étant américains», a commenté Yves Michaud. Le président du Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) a rappelé que cette offre comprend les honoraires d'avocats. «Ils exigent généralement du 20 ou du 30 %, il ne restera pas grand-chose pour les actionnaires.»

Cela étant, il y a John Roth, qui a quitté la présidence de Nortel au moment de l'éclatement de la bulle avec une prime de 120 millions en poche. Mais en matière de responsabilité criminelle, M. Roth ne serait pas visé. L'enquête au pénal, au criminel, suit son cours et s'attarde à la direction du successeur, Frank Dunn. Yves Michaud ne cache pas son impatience. «C'est comme dans le dossier Norbourg. L'enquête prend du temps et les accusations se font toujours attendre. On veut du "hors de tout doute raisonnable".»

Pourtant, l'enquête interne de Nortel a démontré que les malversations comptables étaient érigées en système sous la présidence de Frank Dunn, congédié en avril 2004 avec le directeur financier et le contrôleur. Cette enquête avait nécessité plus de neuf mois de vérification, interne et externe. Elle a mobilisé 600 personnes et conduit à une facture de 100 millions, selon les chiffres avancés alors par l'Agence France-Presse. Il appert que sous la présidence de Frank Dunn, qui a débuté en avril 2001, on manipulait les résultats afin de grossir les primes au rendement offertes aux hauts dirigeants. Le point fort du subterfuge aurait eu lieu au cours des derniers trimestres de 2002 et des premiers de 2003, des inscriptions aux livres non conformes aux principes comptables généralement reconnus ayant permis de passer de perte à profit. Au total, pour 2003 seulement, le bénéfice de l'exercice aurait été grossi de 300 millions $US.

Dans son rapport, l'équipementier parlait de politique systématique, délibérée, «de pratiques intentionnelles visant à atteindre les cibles internes de rentabilité» fixées par Frank Dunn et la direction financière d'alors.

Pour l'heure, tout au plus Nortel a-t-elle intenté un recours contre Frank Dunn et deux autres hauts dirigeants congédiés afin de récupérer des primes au rendement de quelque dix millions $US. Et on a promis hier, dans le cadre de l'offre de règlement, de remettre aux actionnaires la moitié des sommes pouvant ainsi être récupérées de ces dirigeants.

Pendant ce temps, aux États-Unis...