Les fonds spéculatifs devront rendre des comptes

Les fonds spéculatifs sont-ils désormais sous contrôle? La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme américain de la Bourse, a donné jusqu'au 1er février à ces acteurs, régulièrement décriés pour leur court-termisme et leurs méthodes de gestion jugées trop risquées, pour s'enregistrer auprès de ses services. Ils seront désormais soumis aux mêmes règles que les fonds mutuels classiques.

Leurs gérants devront donc se doter d'un système interne de contrôle des risques, faire la transparence sur les frais qu'ils facturent à leurs investisseurs ou mettre fin à la pratique des soft commissions, ces cadeaux qu'ils reçoivent des courtiers qui effectuent leurs transactions et dont ils sont, paraît-il, très friands. Les enquêteurs de la SEC pourront aussi leur rendre visite, à tout moment, pour vérifier qu'ils respectent bien les règles...

Ne sont concernées que les sociétés de gestion américaines dont les actifs dépassent 25 millions $US ou les sociétés étrangères qui commercialisent leurs fonds auprès d'au moins 14 investisseurs américains. Mais étant donné le poids du marché financier américain, la réglementation de la SEC toucherait, selon des spécialistes, jusqu'à la moitié des fonds spéculatifs existant dans le monde. Aucune statistique officielle n'est actuellement disponible sur ce marché, mais les professionnels retiennent le chiffre de 8000 fonds dans le monde gérant au total 1200 milliards $US. Au 25 janvier, 1 679 fonds s'étaient déjà fait connaître auprès des services de la SEC.

La réglementation américaine est une révolution pour les fonds spéculatifs, appelés hedge funds (littéralement fonds de couverture). Jusqu'à présent, ils évoluaient en effet hors de tout contrôle aux États-Unis. Mais leur essor depuis 2000, et la multiplication des scandales, a obligé la SEC à intervenir.

Les premiers gérants de hedge funds sont apparus aux États-Unis il y a déjà quelques dizaines d'années. Ces financiers, réputés pour leur audace, ont d'abord démarché une clientèle de particuliers richissimes, leur proposant de placer une partie de leur épargne à l'abri des aléas de la Bourse. Ils ont utilisé des techniques de gestion inédites (arbitrage entre différentes places ou différentes valeurs sur un même marché, prises de paris sur des fusions d'entreprises, etc...), que s'interdisaient les gérants traditionnels.

Leurs «boutiques», petites (pas plus d'une dizaine de collaborateurs), restent souvent localisées dans des niches fiscales américaines (l'État du Delaware) ou dans des paradis fiscaux à l'étranger (les îles Caïmans). Ils ont progressivement essaimé en Europe, à commencer par le Royaume-Uni. Et, au début des années 2000, ils ont attiré l'attention des investisseurs institutionnels (assureurs, fonds de pension), déçus par leurs pertes en Bourse, la suite de l'éclatement de la bulle des valeurs technologiques. En 2004, 8 % des encours des fonds spéculatifs provenaient des institutionnels américains, selon la société de conseil Casey, Quirk & Acito.

Les hedge funds gèrent donc aujourd'hui, de manière indirecte, une fraction non négligeable de l'épargne retraite des particuliers. L'argument des gérants, selon lequel il fallait les laisser hors de tout contrôle car ils géraient l'argent d'investisseurs avisés, tenait donc de moins en moins. Par ailleurs, les cas de fraude se sont récemment multipliés. En septembre 2005, Samuel Israel et Daniel Marino, deux responsables du fonds américain Bayou Management, ont reconnu avoir spolié leurs clients à hauteur de 450 millions $US...

Le gendarme américain à la traîne

L'enregistrement auprès de la SEC suscite néanmoins des réticences. Beaucoup de fonds tenteraient d'y échapper. «Pour contourner cette nouvelle réglementation, nous voyons émerger chez certains gestionnaires américains l'idée de bloquer les capitaux de leurs investisseurs pendant au moins deux ans», explique un gérant français. De fait, la SEC a choisi de ne pas tenir compte des fonds qui pratiquent de la sorte avec leurs investisseurs.

En matière de hedge funds, le gendarme américain des marchés n'est pas particulièrement en avance. En 2005, son équivalent britannique, la Financial services authority (FSA), a pris des mesures équivalentes pour les fonds anglais les plus importants en termes d'encours. En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris le parti, dès 2003, d'autoriser des hedge funds français, mais d'en encadrer la commercialisation auprès des particuliers. Six statuts de fonds sont désormais à disposition des gérants. Ils diffèrent par le degré de risque qu'ils sont autorisés à prendre.

Les particuliers ne peuvent y prétendre que s'ils disposent d'un portefeuille d'au moins un million d'euros. Les services de l'AMF comptabilisent aujourd'hui 165 hedge funds français, pour un encours de 18,6 milliards d'euros.

Clientèle aisée

Les acteurs du secteur — pour l'essentiel des banques, contrairement aux États-Unis — continuent cependant à gérer des fonds offshore (généralement en Irlande, ou aux îles Caïmans), à destination d'une clientèle de particuliers très aisés. Mais ils en ont rapatrié un grand nombre en France, afin de les commercialiser auprès des investisseurs institutionnels, qui ne sont pas autorisés à placer ailleurs que dans des fonds hexagonaux.

À ce jour, cependant, aucun des grands régulateurs mondiaux ne s'est attaqué à l'aspect le plus controversé des hedge funds: les ventes à découvert (vendre un titre sans le posséder) et leur recours à l'endettement qui démultiplie leur capacité d'investissement. Deux pratiques soupçonnées de déstabiliser les marchés financiers. Les gendarmes boursiers avaient tenté d'entamer des réflexions en ce sens, à la fin des années 1990, à la suite de la quasi-faillite du hedge fund LTCM, qui avait menacé l'économie américaine.

Aujourd'hui, ils semblent plus rassurés. «Les gérants de hedge funds se sont professionnalisés et les sociétés de gestion sont plus petites qu'avant, donc le risque que chacune d'elle est susceptible de faire peser sur les marchés aurait tendance à diminuer», explique Michel Prada, le président de l'AMF. Il faut dire que les grandes banques, notamment anglo-saxonnes, ont intérêt au statu quo: elles réalisent une part non négligeable de leurs revenus en prêtant des titres aux hedge funds...