Perspectives: Remboursons!

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) exhorte à son tour le gouvernement québécois à mettre en place un plan de remboursement de la dette publique. Comme c'est trop souvent le cas, ce type d'exercice demeure incomplet. Mais il a au moins le mérite de sensibiliser le gouvernement à l'importance d'allier le réflexe de dépenser à celui de rembourser.

Québec consulte. En cette période prébudgétaire, le ministre des Finances veut savoir ce que les Québécois pensent de la dette. La FCEI a emprunté hier la voie des discours alarmistes pour exiger un changement de cap.

«La dette publique des Québécois constitue un véritable boulet limitatif de notre développement économique et social, en plus d'être un frein à l'enrichissement personnel. Chaque homme, femme et enfant doit un solde de 38 100 $, "cadeau" de l'endettement de nos gouvernements», peut-on lire dans le résumé du rapport. Voilà pour le passif. Quant à l'actif, le communiqué n'en dit pas mot. Mais Statistique Canada évaluait le patrimoine national à quelque 141 000 $ par Canadien à la fin du troisième trimestre de 2005. La valeur nette, soit déduction faite de la dette extérieure, s'établissait à 135 500 $ par Canadien.

En fait, oui, le rapport fait référence à l'actif, pour préciser que l'endettement n'est pas compensé par des actifs puisque 88 % de la dette a servi à payer l'épicerie. Encore ici, une nuance s'impose. Car la réforme comptable appliquée rétroactivement à compter de l'année financière 1997-98 a permis la réintroduction de l'amortissement dans les écritures comptables. C'est donc dire qu'auparavant tout était dépenses d'épicerie, le coût des immobilisations étant inscrit en totalité aux dépenses de l'année courante.

Autre contraste. L'étude menée par Pierre Emmanuel Paradis, économiste principal à la FCEI, indique que, «de 1984 à 2004, même si le PIB par habitant a plus que doublé, la part du revenu personnel disponible dans le PIB a fondu. En 1984, les Québécois profitaient en moyenne de 70 ¢ pour chaque dollar généré dans l'économie [...]. Les impôts nets, soit tous les impôts payés par les contribuables moins les transferts reçus, ont crû en moyenne de 5,5 % par année, comparativement à 3,6 % par an pour le revenu personnel disponible.»

Pourtant, après 20 ans, la dette nette des administrations publiques se situe désormais à son plus bas depuis les 20 dernières années, selon Statistique Canada. La croissance économique n'a-t-elle donc pas un effet beaucoup plus rapide et plus sensible?

Des choses semblent donc se faire. Et l'effet des abus des années 1980 semble se résorber. Deux économistes de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), également partisans d'une politique systématique de réduction de la dette, ont déjà fait ressortir qu'au niveau fédéral le gouvernement avait remboursé 47,5 milliards de dollars, soit 7,8 % de sa dette, de 1996-97 à 2002-03. Sur cet horizon, le ratio dette-PIB est passé de 74,4 % à 48,8 %. Quant au Québec, l'étude des économistes Marcelin Joanis et Claude Montmarquette, dévoilée en octobre 2004, situait la province au troisième rang des provinces les plus endettées, mais avec une dette nette s'établissant à 38 % du PIB. Dans un environnement plus large, celui de l'OCDE, l'endettement du Québec se situe autour de la moyenne, près de pays comme l'Espagne, la France, les Pays-Bas, les États-Unis, l'Autriche et l'Allemagne.

Donc, puisqu'il n'y a rien de dramatique, il faut alors brandir le spectre du vieillissement de la population et des hausses inévitables de la facture des frais de santé. Si rien n'est fait dans dix ans, «le plein impact des changements démographiques et l'escalade des coûts de santé feront en sorte que la dette totale atteindra 53 % du PIB, soit 9 points de pourcentage de plus qu'aujourd'hui», prévient-on à la FCEI.

Pourtant, sur ce front, un rapport de l'Association des comptables généraux accrédités du Canada a fait ressortir, au début de 2005, que, sur une hausse de 83 % des dépenses de santé à prévoir sur l'horizon 2000-20, le tiers (soit 27 ou 28 %) devrait être imputable directement au vieillissement de la population. Le reste se veut une projection du système tel qu'il fonctionne présentement, avec toutes ses inefficacités. Cela aussi, la FCEI n'en dit mot.

La FCEI suggère donc de rediriger une partie des profits d'Hydro-Québec vers le remboursement de la dette. On prend soin, cependant, de ne pas endosser cette autre proposition suggérant tout simplement une augmentation des tarifs d'électricité. Trop coûteux pour les membres de l'Association? Et pourquoi ne pas saisir, au passage, l'occasion de privatiser certains actifs gouvernementaux?, ajoute-t-elle.

À cela, les deux économistes de l'IRPP ont déjà répondu. Dans leur plan d'action, ils recommandaient de s'inspirer de la façon de faire du fédéral et d'introduire une politique systématique de remboursement. Mais, une fois cela dit, les économistes ont rapidement reconnu les limites de leur proposition. D'abord, l'effet lointain: «Les fruits d'un remboursement assidu de la dette ne se feront pas sentir avant une quinzaine d'années sur la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec.» Ensuite, le profil des dépenses, les provinces occupant la première loge dans la satisfaction des besoins de première ligne, avec un niveau élevé de dépenses incompressibles.

Quant à la privatisation des sociétés d'État, ce serait autant de revenus budgétaires en moins pour Québec, «compte tenu de l'importance des revenus des sociétés d'État dans le budget du gouvernement», ont conclu les auteurs de l'IRPP.

Autant de propositions donc qui, à défaut de convaincre de l'urgence, ont au moins le mérite d'inciter le gouvernement québécois à s'imprégner d'une culture du remboursement.