Le Devoir

Des commissions scolaires aux centres de services scolaires

Des commissions scolaires aux centres de services scolaires

Mise à jour le 18 février 2020

Le projet de loi 40 du gouvernement Legault, adopté sous bâillon le 8 février, prévoit d’abolir les commissions scolaires pour les remplacer par des centres de services scolaires. Même si leur mission reste sensiblement la même, que signifie ce changement? Plusieurs modifications majeures seront apportées dans la structure de gouvernance, mais on ne prévoit aucune transformation importante pour les élèves et leurs parents.

Le ministère d’abord

En tant que ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge peut notamment engager des sommes d’argent qui lui sont accordées par l’Assemblée nationale.

À l’ère des commissions scolaires

Les 72 commissions scolaires du Québec relevaient du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur auquel elles devaient rendre des comptes notamment sur leurs activités éducatives et culturelles ainsi que sur l’utilisation de leurs ressources financières et matérielles.

Selon la Loi sur l’instruction publique, leur mandat était de promouvoir et de valoriser l’éducation publique sur son territoire, de veiller à la réussite des élèves et de contribuer au développement social, culturel et économique des régions.

Les chiffres des commissions scolaires

La commission scolaire de Montréal (CSDM) est la plus importante du Québec. En 2018, elle comptait 113 700 élèves répartis dans 189 établissements scolaires.

La commission scolaire des Îles (CSI) est la plus petite du Québec. Elle compte cinq écoles primaires, une école secondaire et un centre de formation des adultes, totalisant 1301 élèves.

Il y avait 60 commissions scolaires francophones.

Il y avait neuf commissions scolaires anglophones. La plus importante, English Montreal School Board (EMSB), comprenait 77 établissements scolaires accueillant plus de 44 000 élèves.

Il y avait trois commissions scolaires à statut particulier : les commissions scolaires crie, du Littoral et Kativik. Elles regroupent des écoles qui dispensent un enseignement en plusieurs langues parlées par des membres des communautés des Premières Nations.

Pour les besoins de l’exercice, les chiffres suivants illustreront l’exemple de la CSDM.

Conseil des commissaires

Le conseil des commissaires, la plus haute instance après le ministère de l’Éducation, s’assurait de la qualité de l’éducation et du partage équitable des ressources financières, humaines et matérielles entre les établissements scolaires.

Le commissaire président du conseil, qui agissait à titre de porte-parole de la commission scolaire, était élu au suffrage universel lors des élections scolaires. Il s’assurait du respect et de l’application des décisions prises en conseil.

Le conseil des commissaires comprenait également quatre parents-commissaires, qui étaient membres du comité de parents de la commission scolaire et qui avaient été élus parmi tous les membres du comité pour les représenter au conseil.

Douze commissaires, élus lors des élections scolaires, s’ajoutaient au conseil. Ils représentaient chacun une circonscription d’un territoire donné au conseil des commissaires.

Dans le cas de la CSDM, le nombre de commissaires élus s’élevait à douze, sans compter le président. Dans les autres commissions scolaires, leur nombre varie entre sept et douze, selon le nombre d’électeurs sur leur territoire.

Ainsi, 13 postes sur 17 dépendaient des élections scolaires, qui coûtaient 12 millions de dollars tous les quatre ans.

Lors des dernières élections scolaires, en 2014, le taux de participants chez les francophones était de 4,85 %.

Adoption de la loi 40

Le projet de loi, adopté le 8 février, a mis un terme au mandat des commissaires francophones. Ces derniers demeureront toutefois en poste jusqu’à la fin de la période transitoire, prévue le 15 juin, date à laquelle seront formés les prochains conseils d’administration, qui remplaceront les conseils des commissaires.

À partir du mois de juin, les commissions scolaires deviendront des centres de services scolaires.

Les centres de services scolaires auront le même mandat que les commissions scolaires. Ils seront appelés à soutenir les établissements scolaires sur un territoire délimité. Ce nouveau modèle de gouvernance a pour but de rapprocher les élèves de la prise de décision.

Les territoires des nouveaux centres de services scolaires demeureront les mêmes que ceux des commissions scolaires.

Conseil d’administration

Chaque centre de services scolaires sera dirigé par un conseil d’administration. Dans le cas de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), il sera composé de cinq parents issus du comité de parents.

C’est un poste de plus qui sera réservé aux parents. Le poste de président commissaire sera maintenant tenu par l’un de ces cinq parents.

Le conseil sera également composé de cinq membres du personnel des établissements scolaires qui seront désignés par leurs pairs.

En plus, cinq membres de la communauté siégeront au conseil d’administration. Ils seront désignés par les membres du conseil d’administration qui y siègent à titre de parents et de membres du personnel.

Afin d’être choisi, les membres de la communauté devront correspondre à l’un des cinq profils suivants :

  1. avoir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;
  2. avoir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;
  3. être issu du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  4. être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;
  5. être âgé de 18 à 35 ans.

Dans l’ensemble, ce sont deux positions au conseil qui seront supprimées.

Les membres du conseil d’administration ne seront pas rémunérés comme l’étaient les commissaires. Ils auront cependant droit à des allocations et certaines de leurs dépenses pourront être remboursées.

À titre indicatif, pour l’année 2018-2019, les membres du conseil des commissaires de la CSDM avaient été rémunérés au coût de 14 121 $. La rémunération varie selon la taille de la commission scolaire et des responsabilités qui incombent au commissaire.

En supprimant le salaire des commissaires, le gouvernement Legault compte économiser plus de 10 millions de dollars annuellement.

Il y aura maintenant 70 centres de services scolaires. Toutefois, les commissions scolaires Cris et Kativik seront maintenues.

Il y aura toujours 60 centres de services scolaires francophones.

Le nombre de centres de services anglophones ne changera pas non plus : il demeurera à neuf.

Les élections scolaires seront maintenues pour la communauté anglophone.

Il n’y aura plus qu’un seul centre de services scolaires à statut particulier.

Pour le moment, ces changements auront des répercussions mineures pour les enfants et leurs parents. Toutefois, d’ici la fin de la période transitoire prévue pour juin, ces derniers seront en meilleure posture pour évaluer l’impact du projet de loi.