Décryptage de l'affaire SNC-Lavalin

Décryptage de l'affaire SNC-Lavalin

11 décembre 2019

Le jury au procès pour fraude et corruption de Sami Bebawi, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin, vient d’être séquestré pour entamer ses délibérations. Les 12 jurés seront confinés jusqu’à ce qu’ils s’entendent unanimement sur un verdict.

En attendant cette décision, Le Devoir vous aide à voir plus clair dans le casse-tête que représente le stratagème mis en place pour verser des pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin d’obtenir des contrats en Libye.

C’est ce même dossier qui a secoué le gouvernement de Justin Trudeau au printemps dernier, alors que son bureau aurait fait pression sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, pour que les procédures pénales visant SNC-Lavalin, à titre d’entreprise, soient mises de côté.

L'accusé : Sami Bebawi

Sami Bebawi est le seul cadre de SNC-Lavalin à être jugé pour son implication dans un stratagème de fraude et corruption avec l’état libyen.

L’accusé a été vice-président directeur de la firme montréalaise de 2000 à 2006.

Le témoin vedette : Riadh Ben-Aïssa

Riadh Ben Aïssa est le témoin vedette du procès pour fraude et corruption de Sami Bebawi. Il était son subalterne, responsable des projets de SNC-Lavalin en Libye.

Fin des années 1990

Les événements à l'origine de ces accusations ont débuté vers la fin des années 1990.

SNC-Lavalin se retrouve alors en mauvaise posture en Libye dans le cadre d’un contrat conclu avec la Great Man-Made River Authority (GMRA), une société d’État libyenne. Ce projet de construction de puits visait à alimenter les villes côtières en eau potable. Or, les travaux se sont avérés plus coûteux et la GMRA refusait de payer le montant supplémentaire réclamé par SNC-Lavalin.

Riadh Ben Aissa est donc envoyé en Libye pour résoudre ce conflit.

Le plan consiste à payer des pots-de-vin afin de régler le dossier.

C’est dans ce contexte que SNC-Lavalin bénéficie pour la première fois de l’aide de Saadi Kadhafi.

De 2001 à 2011

Le versement de pots-de-vin au fils de l’ex-dictateur libyen devient un modèle d'affaires, selon la Couronne.

De 2001 à 2011, 113 millions de dollars auraient été versés dans des sociétés écrans aux Îles Vierges afin de payer les pots-de-vin. Parmi les bénéficiaires se trouvait Saadi Kadhafi.

M. Bebawi aurait encaissé quelque 26 millions de dollars.

Saadi Kadhafi était officier supérieur dans l’armée libyenne durant le règne de son père.

Il se serait vu verser d’importants pots-de-vin de la part de SNC-Lavalin en échange de son aide pour que l’entreprise obtienne des contrats en Libye.

Parmi les plus spectaculaires cadeaux offerts par la firme montréalaise, un luxueux yacht ayant coûté plus de 25 millions.

Saadi Kadhafi a même visité les bureaux montréalais de l’entreprise au début des années 2000, comme en témoignent des photos présentées au procès de M. Bebawi.

Perquisition au siège social de SNC-Lavalin
Sur cette photo déposée en cour, on voit Saadi Kadhafi entouré de l’ex-pdg de SNC-Lavalin Jacques Lamarre (à gauche) ainsi que de Riadh Ben Aïssa et Gilles Laramée, ex vice-président finances (à droite). Cette rencontre s’est tenue au début des années 2000 au siège social de la firme, à Montréal.

2011

Les autorités suisses entament une enquête sur des allégations de corruption et blanchiment d'argent dans des comptes bancaires helvétiques qui appartiennent notamment à des cadres et ex-dirigeants de la firme montréalaise SNC-Lavalin.

C’est le début d’une collaboration entre les autorités suisses et canadiennes dans le cadre d’une enquête baptisée Assistance qui sera menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’importante investigation s’intéresse au versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, fils du dictateur libyen Mouammar Kadhafi, dans le but d’obtenir des contrats.

2012

Des agents de la GRC débarquent en avril au siège social de SNC-Lavalin à Montréal pour y mener des perquisitions.

Perquisition au siège social de SNC-Lavalin
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Un policier de la Gendarmerie royale du Canada était posté dans le hall de réception de SNC-Lavalin lors de la perquisition en avril 2012.

La GRC conclut une entente de collaboration avec l’ex-cadre responsable de la Libye chez SNC-Lavalin, Riadh Ben Aïssa.

Riadh Ben Aïssa est arrêté et détenu en Suisse après avoir admis sa participation au versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi pour que SNC-Lavalin soit favorisé dans l’obtention de contrats.

L’ex vice-président Sami Bebawi se retrouve aussi dans la mire des autorités suisses et canadiennes.

2013

Une opération d’infiltration est mise sur pied par la GRC après que Riadh Ben Aïssa eut révélé que son ancien supérieur, Sami Bebawi, lui a offert 10 millions de dollars pour acheter son silence.

D’octobre 2013 à janvier 2014, un agent d’infiltration se fait passer pour un consultant auprès de Me Constantine Kyres, un des avocats de Sami Bebawi. L’objectif est de confirmer l’offre de 10 millions de dollars faite à Riadh Ben Aïssa pour qu’il soutienne la version de M. Bebawi.

L’agent d’infiltration a réussi à négocier avec M. Bebawi et Me Kyres. L’offre finale est établie à 4 millions de dollars et doit être versée sous forme de prêt à M. Ben Aïssa pour ne pas éveiller de soupçons. M. Bebawi participe à un appel vidéo à deux reprises pour discuter de l’entente.

Extrait d'une discussion entre l'agent d'infiltration et l'avocat de M. Bebawi.

2014

La GRC dépose des accusations contre Sami Bebawi en lien avec sa participation au stratagème de fraude et corruption en Libye.

Des accusations sont également déposées contre l’ancien vice-président finances, Stéphane Roy.

Sami Bebawi fait face à cinq chefs d’accusations:

  • Fraude
  • Corruption d’agent public étranger
  • Recyclage des produits de la criminalité
  • Possession de biens criminellement obtenus

Il a plaidé non coupable à toutes ces accusations.

M. Bebawi devait subir un deuxième procès, cette fois pour entrave à la justice en lien avec l'opération d'infiltration menée par la GRC. Son avocat Me Constantine Kyres était également accusé. En attente de leur procès depuis 2014, les deux hommes ont obtenu un arrêt de procédures pour délai déraisonnable en vertu de l’arrêt Jordan en février dernier.

« Le dossier des accusés semble avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif », avait illustré le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure.

Accusé de fraude, de corruption à l’étranger et d’avoir violé des sanctions des Nations unies contre la Libye, Stéphane Roy obtient finalement un arrêt Jordan en février 2019.

Il s’était écoulé plus de cinq ans entre son arrestation, en 2012, et le début de son procès prévu en mai 2019.

« Puisqu’il y a un arrêt des procédures [...] M. Roy doit demeurer présumé innocent, et ce, jusqu’à la fin de ses jours », a fait valoir son avocate Nellie Benoît.

2015

La GRC dépose des accusations contre Groupe SNC-Lavalin en lien avec le versement de près de 48 millions de dollars en pots-de-vin en Libye, entre 2001 et 2011, pour y décrocher des contrats gouvernementaux.

Siège social de SNC-Lavalin
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Le siège social de SNC-Lavalin à Montréal.

Le droit canadien prévoit qu’une organisation puisse être poursuivie s’il est possible de prouver qu’un ou des cadres supérieurs ont commis une infraction criminelle, qu’ils ont incité des employés à commettre des actes illégaux ou qu’ils n’ont rien fait pour intervenir et éviter l’infraction.