Ontario: un plus grand nombre de municipalités utilisent le vote en ligne

Plus de villes ontariennes utilisent le vote en ligne aux élections municipales de ce mois-ci qu'en 2018, malgré l'absence de normes provinciales sur la façon de le mener.

La Loi sur les élections municipales de la province permet aux municipalités de choisir d'utiliser des méthodes alternatives au vote aux urnes — comme les bulletins de vote en ligne, par téléphone et par la poste — si le conseil municipal adopte un règlement. Les greffiers municipaux sont alors chargés d'établir les procédures.

L'Association des municipalités de l'Ontario affirme qu'il y aura 417 élections municipales dans la province le 24 octobre, et plus de la moitié, soit 217, ont décidé d'utiliser le vote en ligne ou par téléphone. C'est une augmentation par rapport aux 175 municipalités d'il y a quatre ans.

Aleksander Essex, professeur agrégé à l'Université Western, spécialiste de la cybersécurité et du vote en ligne, affirme que l'absence de normes provinciales est préoccupante, car cela signifie qu'il appartient aux conseils municipaux de donner des contrats aux fournisseurs et de décider des moyens techniques à utiliser.

«Il doit y avoir une sorte d'uniformité et de responsabilité pour ce type de décisions, a déclaré M. Essex lors d'une entrevue. À un moment donné, cela devra être un point de discorde où nous devrons en quelque sorte reconnaître que ces élections (en ligne) sont de ''vraies élections'' et, en tant que telles, elles devraient être soumises à une sorte de normes démocratiques de base.»

M. Essex dirige également le Whisper Lab, un groupe de recherche sur la cybersécurité de l'Université Western. Il indique que son équipe étudie le vote en ligne depuis 2018. En utilisant des données accessibles au public, il a dit avoir constaté que les garanties du secret du vote, de la confidentialité des électeurs et de la transparence du vote en ligne ne sont pas toujours aussi fortes qu'elles devraient l'être.

Cependant, il estime que le problème le plus préoccupant est le manque de preuves pour étayer le fait que les résultats des élections reflètent les bulletins de vote qui ont été effectivement déposés, car les candidats et leurs représentants ne peuvent pas, dans de nombreux cas, observer le dépouillement des votes électroniques.

«Pour que nous croyions (au résultat des élections), nous ne devrions pas avoir à nous fier à cette entreprise tierce. Nous devrions avoir des preuves — des preuves indépendantes et spécifiques — pour soutenir le total du vote.»

Pas de normes provinciales pour l'instant

Un porte-parole du ministère des Affaires municipales de l'Ontario n'a pas précisé si le gouvernement envisageait d'introduire des normes provinciales pour le vote en ligne.

«Le ministère examine le processus de l'élection municipale après chaque élection municipale régulière pour s'assurer qu'il continue de répondre aux besoins des collectivités ontariennes», a déclaré Conrad Spezowka dans un communiqué.

Le vote en ligne a causé d'autres problèmes lors des dernières élections municipales provinciales.

En 2018, un problème majeur de vote en ligne a contraint plus de 50 localités à prolonger les heures de vote municipal. L'entreprise Dominion Voting Systems, établie à Denver, dans le Colorado, qui fournissait le service de vote électronique aux municipalités, a blâmé une entreprise torontoise anonyme pour avoir limité le trafic de vote en ligne entrant.

Ni cela ni l'absence de normes provinciales n'ont dissuadé les collectivités d'utiliser cette méthode de vote pour cette élection-ci. Certains offrent une combinaison de bulletins de vote papier et de vote en ligne, notamment les villes de Thunder Bay, Kingston, Markham, Vaughan, Sarnia et Brantford.

D'autres procèdent entièrement sans urnes. Les villes de Barrie, Belleville, Brockville, Kenora et Kawartha Lakes – ainsi que des dizaines d'autres villes et cantons – n'offrent que le vote en ligne et par téléphone.

La greffière municipale de Barrie, Wendy Cooke, a déclaré que la ville avait décidé d'emprunter cette voie après avoir testé avec succès une version à écran tactile du vote lors d'une élection partielle du conseil municipal en 2020.

«C'est une forme de vote accessible. Cela permet aux gens de voter 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C'est très facile à utiliser», a-t-elle déclaré.

La ville disposera de 10 centres d'assistance au vote pour les résidents qui ont besoin d'aide pour utiliser la technologie.

Mme Cooke a indiqué que la ville avait envoyé à tous les électeurs inscrits un numéro d'identification à usage unique à utiliser avec d'autres informations d'identification telles que leur date de naissance.

Elle a ajouté que l'équipe électorale de la ville finalisait un processus permettant aux candidats de se rendre à l'hôtel de ville pour consulter les rapports sur les totaux des votes à tout moment afin d'assurer un haut niveau de transparence.

De nombreuses municipalités offrant le vote en ligne, dont Barrie, ont également embauché des entreprises pour vérifier leurs élections.

Stephen O'Brien, vice-président de l'Association des greffiers municipaux et trésorier de l'Ontario, a déclaré que certaines petites localités font preuve de créativité à cet égard.

«Nous avons vu d'autres municipalités, parfois de plus petites municipalités qui n'ont pas les ressources individuelles nécessaires pour offrir ce service, se réunir et mettre en commun leurs ressources pour pouvoir vérifier le système», a-t-il expliqué.

Pourtant, toutes les villes n'adoptent pas le vote en ligne. La ville de Toronto n'offre pas cette option aux électeurs, invoquant des problèmes de sécurité et d'accessibilité, bien qu'elle utilise des bulletins de vote par correspondance pour la première fois.

M. O'Brien, qui est également greffier de la ville de Guelph, a déclaré que le conseil municipal là-bas avait décidé de ne pas utiliser le vote en ligne cette fois-ci non plus.

«Il y a des risques auxquels nous sommes confrontés en tant que société dans le nombre d'interactions virtuelles ou numériques que nous avons, a-t-il dit. Je pense que le conseil municipal a pris en compte ceux ici à Guelph.»

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