L'Assemblée nationale rejette le recours à la Loi sur les mesures d'urgence

QUÉBEC - L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mardi, une motion demandant au gouvernement canadien de ne pas appliquer la Loi sur les mesures d'urgence sur le territoire québécois.

La motion a été présentée en Chambre par le chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois. Elle a été adoptée unanimement sans débat.

M. Nadeau-Dubois a expliqué en point de presse qu'il s'inquiétait de la situation en Ontario et autour de certains postes frontaliers, mais qu'actuellement, au Québec, rien ne justifiait d'appliquer la Loi sur les mesures d'urgence.

«Les juristes parlent souvent de cette loi comme d'une arme nucléaire législative. En ce moment, il n'y a aucune situation objective sur le territoire québécois qui justifie qu'on utilise cette arme-là», a-t-il déclaré.

La motion affirme que l'Assemblée nationale «s'inquiète des perturbations actuelles», mais «qu'aucune situation d'urgence ne justifie actuellement l'utilisation au Québec de mesures législatives spéciales».

Elle demande au gouvernement canadien de ne pas appliquer la Loi sur les mesures d'urgence sur le territoire québécois.

Toutefois, l'Assemblée nationale «réitère l'importance d'une collaboration étroite entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, notamment pour assurer la quiétude et la sécurité des citoyens de l'Outaouais».

La leader parlementaire de QS, Christine Labrie, a demandé que l'on fasse parvenir une copie de la motion au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

M. Nadeau-Dubois s'est plus tard dit heureux de voir les partis représentés à l'Assemblée nationale parler d'une seule voix. «Ça envoie un message clair à Justin Trudeau», a-t-il dit.

M. Trudeau a annoncé lundi qu'il invoquait la Loi sur les mesures d'urgence, une première, pour mettre fin aux blocages qui paralysent notamment le centre-ville d'Ottawa.

Il a assuré que son utilisation sera limitée dans le temps et géographiquement.

Avant même que M. Trudeau en fasse l'annonce, le premier ministre du Québec, François Legault, était sorti pour signaler qu'il s'y opposait catégoriquement.

M. Legault a cependant reconnu qu'il n'a pas le pouvoir d'empêcher Ottawa d'imposer sa Loi sur les mesures d'urgence sur le territoire québécois.

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