Le Théâtre du Rideau Vert poursuit le Conseil des arts du Canada

La directrice générale du Théâtre du Rideau Vert, Céline Marcotte, et la directrice artistique, Denise Filiatrault, en 2015
Photo: Pedro Ruiz Archives Le Devoir La directrice générale du Théâtre du Rideau Vert, Céline Marcotte, et la directrice artistique, Denise Filiatrault, en 2015

Le Théâtre du Rideau Vert a déposé à la Cour fédérale une requête en contrôle judiciaire contre le Conseil des arts du Canada, pour ce qu’il considère comme un traitement inéquitable des demandes de subventions acheminées dans le cadre du programme intitulé Inspirer et enraciner.

Il conteste précisément le système de pondération des dossiers, voulant que davantage de points soient accordés d’office, lors de l’analyse des dossiers, aux organismes qui reçoivent déjà des subventions, au détriment de ceux qui n’en reçoivent pas.

Le Théâtre du Rideau Vert (TRV), qui est le plus ancien théâtre professionnel francophone au Canada, a perdu toute subvention du Conseil des arts du Canada depuis 2009, année lors de laquelle il était en difficulté financière. Or, même si sa situation financière est désormais redressée, le TRV essuie, année après année, le refus du Conseil des arts du Canada de lui accorder une subvention au fonctionnement. Pourtant, le TRV continue de recevoir des subventions du Conseil des arts et des lettres du Québec et du Conseil des arts de Montréal.

« Exiger davantage de la part des nouveaux demandeurs de subventions que de la part de ceux qui en reçoivent déjà est tout à fait discriminatoire et ne nous semble pas permis par la Loi sur le Conseil des arts du Canada », écrit le TRV dans un communiqué.

Bien que le TRV ne soit pas vraiment un « nouveau » demandeur puisqu’il a obtenu des subventions du Conseil des arts du Canada jusqu’en 2009, il était lui aussi soumis à ces règles de pondération.

« Ainsi, pour l’obtention d’une première subvention, les notes à obtenir sont plus élevées, ce qui semble tout à fait discriminatoire. Cela fait en sorte qu’un demandeur ayant moins bien réussi et obtenu une moins bonne note peut bénéficier d’une subvention au détriment d’un autre ayant mieux fait, simplement parce qu’il avait déjà reçu du financement du CAC », lit-on encore dans le communiqué du TRV.

« Notre recours ne concerne pas juste le Rideau Vert », ajoute Céline Marcotte, directrice générale du TRV, puisque d’autres organismes pourraient être discriminés de la même façon.

Pétition à l’été

Déjà, en juin dernier, le Théâtre du Rideau Vert avait écrit une lettre, signée par des centaines de personnalités du milieu, et fait circuler une pétition pour protester contre le refus du Conseil des arts du Canada de lui accorder une subvention de fonctionnement. Le Conseil des arts du Canada avait alors répliqué qu’il ne pouvait en aucun cas revenir sur une décision prise par le jury.

Le 23 novembre dernier, les représentants du théâtre ont rencontré les représentants du Conseil des arts du Canada pour comprendre les causes de ces refus persistants. « Les commentaires généraux qu’on nous a fournis ne nous sont pas apparus satisfaisants », poursuit Mme Marcotte. Elle n’a cependant pas pu voir exactement comment la pondération jouait dans le dossier du TRV.

Joint au téléphone, le président du Conseil des arts du Canada, Simon Brault, n’a pas voulu commenter le dossier, arguant que ce dernier était désormais devant les tribunaux. « Je ne ferai aucun commentaire. Il va falloir que les choses suivent leur cours », a-t-il dit.