Des artistes affirment avoir été pénalisés par la SOCAN

La SOCAN est l’organisation canadienne de gestion des droits d’auteur touchant les oeuvres musicales. 
Photo: iStock La SOCAN est l’organisation canadienne de gestion des droits d’auteur touchant les oeuvres musicales. 

Une dizaine d’artistes québécois, dont Ariane Moffatt, Louis-Jean Cormier et Coeur de pirate, clament avoir été désavantagés par la manière dont la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) redistribuait les revenus tirés des rotations à la radio avant l’an dernier. Ils estiment avoir perdu 45 % des redevances auxquelles ils avaient droit, et promettent de lancer sous peu un recours collectif pour reprendre leur dû.

La SOCAN est l’organisme responsable de redistribuer aux artistes canadiens les redevances découlant des chansons jouées à la radio dans tout le pays. Or, le mode de rétribution adopté par l’organisme en 2019 et 2020 aurait été inéquitable pour les artistes francophones : les redevances perçues pour ces artistes ne correspondaient pas à la contribution des radios québécoises à la SOCAN.

C’est du moins ce que l’on peut lire dans une lettre ouverte publiée mardi par plusieurs grands noms de la chanson québécoise. Corneille, Vincent Vallières ou encore Klô Pelgag sont au nombre des signataires, à l’instar de plusieurs vétérans de la musique d’ici, comme Gilles Vigneault, Richard Séguin et Marjo.

Ils saluent le fait que la SOCAN ait changé son mode de distribution depuis 2021, réglant ainsi la question du « deux poids, deux mesures » entre artistes francophones et anglophones. Ils réclament cependant une compensation pour les 18 mois de 2019 et 2020, où l’ancienne méthode de répartition des redevances était en vigueur.

« En 2021, la SOCAN, reconnaissant l’iniquité de ses méthodes de calcul, a corrigé la situation de sous-représentation du Québec. Malgré tout, elle refuse d’indemniser financièrement les créateurs et éditeurs du Québec pour les années antérieures à 2021 », déplore-t-on dans cette lettre ouverte.

Recours collectif

 

David Murphy, dont l’entreprise se spécialise dans la réclamation de droits musicaux depuis 25 ans, indique qu’une action collective devrait être lancée d’ici début octobre pour obliger la SOCAN à indemniser les créateurs québécois. Ces derniers affirment avoir été privés de 45 % de leurs revenus en 2019 et 2020, ce qui représenterait grosso modo 2 millions de dollars.

« Le 45 %, ce n’est pas un chiffre qu’on a inventé. Ça vient directement des données de la SOCAN. Je ne m’explique pas pourquoi on refuse d’indemniser ceux qui ont été pénalisés », a déclaré en entrevue au Devoir celui qui dit avoir essuyé un refus clair de la part de la SOCAN en mars dernier.

Depuis que la lettre ouverte a été publiée, M. Murphy dit avoir été contacté par plusieurs ayants droit québécois qui ne pas font partie des signataires. « J’ai reçu plusieurs appels de clients. Tout le monde est très préoccupé par la situation », note-t-il.

La mise sur pied d’un recours collectif avait été initialement rapportée plus tôt mardi matin par Radio-Canada.En réaction à cet article, l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) a fait savoir être en discussion présentement avec la SOCAN et dit espérer un règlement rapide. L’APEM milite ouvertement en faveur d’une compensation financière pour ceux qui détiennent les droits des chansons francophones qui passent à la radio.

Compensation exclue

 

La SOCAN exclut toute compensation rétroactive pour les artistes qui ont été pénalisés par l’ancien système de distribution des redevances.

« Il serait inapproprié et injustifié de procéder à un ajustement rétroactif pour deux raisons. D’abord, aucun marché n’est uniforme dans la façon dont il est touché par un changement de règles de répartition. Deuxièmement, des ajustements rétroactifs signifieraient reprendre de l’argent à certains membres basés au Québec qui ont bénéficié de l’ancienne règle », avance-t-on dans un courriel transmis au Devoir.

L’organisme, qui prend bien soin de rappeler que le tiers de son conseil d’administration est formé de francophones, ne contredit pas le chiffre de 45 % de pertes avancé par les artistes signataires de la lettre ouverte.

« Nous avons une interprétation différente, mais nous sommes déterminés à poursuivre les échanges avec nos partenaires francophones afin de trouver le meilleur arrangement qui soit », indique la SOCAN, qui promet de rencontrer à nouveau les parties prenantes en septembre pour trouver un compromis.

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