L’ADISQ demande 15 millions à Québec

Durant les six premiers mois de 2016 aux États-Unis, les ventes globales d’albums ont reculé de 16,9 %. 
Photo: Olivier Zuida Archives Le Devoir Durant les six premiers mois de 2016 aux États-Unis, les ventes globales d’albums ont reculé de 16,9 %. 

Pour aider les producteurs de musique à s’adapter aux mutations induites par la popularité des services d’écoute en ligne, l’ADISQ demande une aide spéciale de 15 millions au gouvernement québécois.

« Dans les secteurs en transformation rapide, le soutien de l’État vient stimuler l’investissement privé, la prise de risque et l’innovation, a souligné jeudi midi en conférence de presse la directrice générale de l’ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo), Solange Drouin. Or, la musique est au coeur d’une des plus rapides et des plus profondes transformations industrielles de l’histoire, et c’est exactement le marché que nous proposons aujourd’hui au gouvernement du Québec. »

L’ADISQ souhaite la création d’un programme de deux ans (7,5 millions par année) qui viserait le « développement de savoir-faire, d’expertises spécialisées et de pratiques d’affaires adaptées à l’environnement numérique ». On exclut d’office des investissements dans les immobilisations et la technologie.

Appel général

Le ministère québécois de la Culture n’est pas le seul interpellé par cette campagne en forme de cri d’alarme. « L’ADISQ en appelle à toutes les instances décisionnelles, à tous les niveaux », écrit l’association dans son communiqué. Elle estime qu’il faut « rétablir un équilibre dans un marché où les services de musique en ligne, les fournisseurs d’accès Internet et les fabricants d’appareils accaparent les revenus de l’industrie de la musique sans rétribuer équitablement ceux qui sont à l’origine des contenus musicaux. »

L’ADISQ nomme ainsi le gouvernement fédéral (palier où la ministre du Patrimoine, Mélanie Joly, mène actuellement des consultations pour revoir la politique culturelle dans un contexte de virage numérique), le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — pour réglementer le marché des fournisseurs Internet) et la Commission du droit d’auteur. Tous doivent « mettre au haut de leur liste de priorités le rééquilibrage des forces et des moyens dans le marché de la musique au Canada », fait valoir l’ADISQ.

« Les leviers qui peuvent aider à rétablir cet équilibre sont législatifs, réglementaires, fiscaux et financiers », note-t-on.

Plan législatif : Loi sur le droit d’auteur, Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiodiffusion.

Plan fiscal : taxe de vente et fiscalité des entreprises étrangères.

Plan réglementaire : politique de radiodiffusion, contribution au développement des contenus canadiens et obligations en matière de visibilité des contenus.

Plan financier : soutien additionnel au milieu de la musique.

En détail, cela pourrait vouloir dire :

Une révision de la loi sur le droit d’auteur, incluant la restauration du régime de copie privée et la disparition de « certaines exceptions anachroniques » ;

une révision des tarifs de droits d’auteur s’appliquant aux services de musique en ligne pour « reconnaître leur impact massif sur la cannibalisation des ventes de musique » ;

la fin de l’exception réglementaire s’appliquant aux services de musique en ligne en vertu de la politique radio ;

des contributions au développement de contenu de la part des fournisseurs d’accès Internet et des services de musique en ligne ;

obligation pour les services de musique en ligne de mettre en valeur des produits locaux, y compris pour ce qui est des algorithmes ;

la mise en place de mécanismes fiscaux auprès des entreprises de musique en ligne, afin de financer des mesures culturelles.

« La mise en marché de la musique à l’ère numérique est devenue une pratique extrêmement technique et spécialisée, indique le président de l’ADISQ, Claude Larivée. Par exemple, nous ne contrôlons pas les algorithmes qui se cachent derrière une plateforme comme Spotify, mais nous devons mieux comprendre comment nous positionner dans un tel écosystème. Nous devons aussi développer, en tant qu’industrie, une maîtrise beaucoup plus poussée des métadonnées, qui sont un peu l’empreinte digitale d’une pièce dans l’univers numérique. »

Conflit

Le communiqué de l’association évoque un « modèle économique qui s’avère de plus en plus inéquitable pour les artistes et les entreprises indépendantes ».

Jeudi, Le Devoir révélait toutefois qu’il y a des dissensions entre les représentants des artistes et ceux des producteurs sur la question des redevances tirées des ventes de disques et des écoutes en ligne. L’ADISQ a en effet décidé de traîner l’Union des artistes et la Guilde des musiciens devant un tribunal d’arbitrage pour régler un litige à cet égard. Le conflit s’inscrit dans un contexte où « tout le monde crève de faim », selon Solange Drouin.

Illustration de la dernière mutation en cours : durant les six premiers mois de 2016 aux États-Unis, les ventes globales d’albums (physiques et numériques) ont reculé de 16,9 %. Par contre, le streaming a enregistré une hausse de 59 %, avec 208 milliards de chansons écoutées.