CHOI veut négocier son éventuel retour sur les ondes

Québec — Me Guy Bertrand, avocat de Genex Communications, a proposé mardi de négocier dans les prochains jours les termes d'un nouveau permis avec le CRTC pour la station de radio CHOI-FM de Québec.

«On va faire une proposition d'ici vendredi [demain] sur la durée [du permis], sur le code de déontologie d'une nouvelle entente», a signalé Me Bertrand en terminant sa plaidoirie devant la Cour fédérale d'appel.

Le bouillant avocat a dit faire cette proposition à la suite d'un certain malaise qu'il dit avoir perçu auprès des trois juges qui entendent l'appel déposé par Genex Communications contre le non-renouvellement de sa licence de CHOI-FM décrété par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en juillet 2004.

«Les juges aussi sont inquiets. On sent sur le banc une inquiétude par rapport à cette décision astronomique, et les avocats ont du flair à ce sujet. Le CRTC a pris un marteau-pilon pour écraser une mouche», a dit Me Bertrand.

Cette négociation «se ferait avec le personnel du CRTC et l'entente pourrait être homologuée par la cour. Je pense que c'est une bonne formule», a poursuivi l'avocat de Genex.

Une proposition venant de Genex pourrait être prête d'ici demain et Me Bertrand espère que le CRTC sera «ouvert» à une telle proposition.

La décision du CRTC de ne pas renouveler le permis a été tellement radicale que «même les adversaires de CHOI disent que cela n'a pas de bon sens et que le Canada, comme démocratie, deviendrait la risée du monde, croit Me Bertrand. On souhaite que Genex obtienne justice et revienne en ondes.»

Si jamais la cour rejetait cette proposition, Me Bertrand croit qu'il faudra probablement retourner devant le CRTC, devant possiblement des commissaires ad hoc spécialement nommés par le gouvernement fédéral, et qui pourraient entendre le dossier «de façon objective».

Une licence est un privilège

Mais l'avocat du CRTC, Me Guy Pratte, a rappelé qu'une licence obtenue du CRTC par un poste de radio «constitue un privilège et non un droit».

«Il s'agit d'un privilège conditionnel et temporaire. Si on donnait raison à Genex au niveau du contenu, une licence de radio serait donnée pour tout le temps et on convertirait un privilège temporaire en droit acquis et permanent», a dit Me Pratte.

«Le CRTC accorde un permis pour un maximum de sept ans. Quand tu fais la demande, tu sais qu'il va venir à échéance après sept ans et tu sais que, pour qu'il soit renouvelé, le CRTC possède une discrétion», a poursuivi Me Pratte.

«La loi est claire depuis 1936, le CRTC a le droit, comme partout dans le monde, d'intervenir sur le contenu dans un contexte de limiter les propos offensants ou dégradants. La loi et les règlements doivent permettre un contrôle sur le contenu», a conclu Me Pratte.

Le procureur du CRTC poursuivra sa plaidoirie mercredi devant les trois juges de la Cour fédérale d'appel.

Rappelons que le CRTC a refusé de renouveler le permis de diffusion de la station CHOI-FM en juillet 2004 en invoquant les propos «outranciers» entendus en ondes. La direction de CHOI-FM a depuis ce temps retiré des ondes l'animateur Jean-François «Jeff» Filion, auteur des propos jugés controversés.