Le CRTC devra réexaminer les conditions de licence de Radio-Canada

En renouvelant les licences de la CBC / Radio-Canada en juin dernier, le CRTC avait assoupli les conditions auxquelles le diffuseur public devait se plier, notamment en matière de seuils de programmation de productions indépendantes, de nouvelles locales ou encore d’émissions en français.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir En renouvelant les licences de la CBC / Radio-Canada en juin dernier, le CRTC avait assoupli les conditions auxquelles le diffuseur public devait se plier, notamment en matière de seuils de programmation de productions indépendantes, de nouvelles locales ou encore d’émissions en français.

Devant la grogne du milieu culturel, particulièrement celui de l’audiovisuel, Ottawa ordonne au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir sa décision sur le renouvellement des licences accordées à la Société Radio-Canada (SRC), estimant qu’elle « ne va pas dans le sens des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion ».

Après avoir analysé une quinzaine de demandes d’annulation ou de réexamen — parmi lesquelles on compte une lettre de la ministre québécoise de la Culture, Nathalie Roy, et une recommandation du ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez — , la gouverneure générale a décidé d’infirmer la décision prise le 22 juin par le CRTC quant aux licences de diffusion de la SRC.

L’organisme fédéral devra ainsi réexaminer sa décision et tenir une nouvelle audience pour recueillir l’avis des acteurs du milieu. « Il est essentiel […] que le Conseil étudie comment s’assurer que la SRC continue à contribuer de façon importante à la création, à la présentation et à la dissémination de nouvelles locales, d’émissions pour enfants, d’émissions originales en langue française et d’émissions produites par des producteurs indépendants », écrit la gouverneure générale dans sa décision rendue publique jeudi.

En renouvelant les licences de la CBC / Radio-Canada en juin dernier, le CRTC — qui réglemente les médias électroniques au pays — avait en effet décidé d’assouplir les conditions auxquelles le diffuseur public devait se plier, lui retirant certaines obligations, notamment en matière de seuils de programmation de productions indépendantes, de nouvelles locales, d’émissions en français ou encore de productions destinées aux enfants. En contrepartie, il devait davantage investir dans son contenu provenant de producteurs autochtones, racialisés, en situation de handicap ou qui s’identifient comme membres de la communauté LGBTQ +.

La justification de l’organisme fédéral à l’époque ? Maintenir les anciennes exigences pourrait empêcher la SRC d’avoir « la souplesse requise dans un système de radiodiffusion en évolution » et entraver « sa capacité de produire du contenu qui éclaire, qui est pertinent et qui reflète les Canadiens ».

La levée soudaine des conditions auxquelles CBC / Radio-Canada devait se soumettre depuis des décennies était au coeur du mécontentement des organismes du milieu. Selon eux, cela allait à l’encontre des objectifs de la politique fédérale de radiodiffusion et mettait en péril l’avenir du secteur de la production médiatique indépendante au Canada.

Des réactions

 

Contacté par Le Devoir, le CRTC a indiqué jeudi « prendre note » de la décision de la gouverneure générale et compte fournir « de plus amples informations à une date ultérieure ».

De son côté, la SRC a confirmé sa participation au processus de réexamen de ses nouvelles licences. « Comme nous l’avons mentionné lors de notre renouvellement de licence, cette évolution [du paysage de la radiodiffusion] ne change pas notre engagement à offrir une programmation canadienne de qualité, incluant des nouvelles locales, des émissions pour enfants dans les deux langues officielles, une programmation originale de langue française, et à poursuivre nos importants partenariats avec les producteurs indépendants canadiens », a précisé Leon Mar, porte-parole institutionnel de la société d’État.

Les organismes qui sont montés au front dans les dernières semaines n’ont quant à eux pas tardé à exprimer leur joie face à ce revirement de situation. « [Nous sommes] soulagés que le gouvernement remette en question cette décision qui constituait un précédent dangereux alors qu’une réflexion est en cours sur l’éventuel encadrement réglementaire des entreprises en ligne par le biais du projet de loi C-11 », a réagi par voie de communiqué Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM), qui représente et accompagne plus de 160 entreprises québécoises de production indépendante en cinéma, en télévision et sur le Web.

La ministre Nathalie Roy s’est aussi réjouie de la nouvelle, insistant par courriel sur le fait qu’il est « essentiel que la SRC propose une programmation variée, indépendante, proche des besoins des citoyens et reflétant les particularités et intérêts locaux et régionaux, tout en mettant en valeur la langue française ».

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