Québecor et le Conseil de presse plaident pour leurs libertés

Les médias de Québecor ne remettent pas en question l’existence même du CPQ, mais plutôt le processus de traitement des plaintes du public qui visent les médias québécois.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Les médias de Québecor ne remettent pas en question l’existence même du CPQ, mais plutôt le processus de traitement des plaintes du public qui visent les médias québécois.

En continuant de rendre des décisions déontologiques à la suite de plaintes visant les médias de Québecor, le Conseil de presse du Québec (CPQ) viole leur droit de ne pas s’y associer et porte atteinte à leur réputation, a plaidé jeudi leur avocat. De son côté, le CPQ soutient que ces derniers cherchent à brimer sa liberté d’expression avec leur poursuite.

« Chaque fois que le CPQ se saisit d’une plainte, il nous impose son processus, son guide et l’interprétation subjective et arbitraire qu’il en fait, il nous impose ses valeurs et son opinion de ce qui constitue du bon journalisme. Nous, on n’accepte pas ça », a fait valoir Me François Fontaine, qui représente les médias de Québecor.

Les avocats des deux parties ont présenté jeudi leur plaidoirie finale devant le juge Bernard Jolin. Le Journal de Montréal et Groupe TVA — qui ne sont plus membres du CPQ depuis 2010 — souhaitent que le tribunal d’honneur des médias cesse de rendre des décisions à leur égard et réclament un dédommagement de près de 428 000 dollars pour atteinte à leur réputation.

Les médias de Québecor ne remettent pas en question l’existence même du CPQ, mais plutôt le processus de traitement des plaintes du public qui visent les médias québécois. « Ceux qui veulent soumettre leur comportement journalistique à l’examen du CPQ peuvent le faire — même les non-membres. Mais nous, on n’accepte pas ça », souligne Me Fontaine. Le CPQ porte atteinte à leur droit fondamental d’être libres « de ne pas s’associer », inscrit dans la Charte des droits et libertés, soutient l’avocat.

De son côté, le CPQ s’explique mal la position des médias de Québecor, puisque durant les années où l’entreprise médiatique a été membre du tribunal d’honneur, elle n’a pas exprimé de malaise sur ce processus.

« Le CPQ a fait des démarches de bonne foi pour modifier des choses pour les satisfaire et qu’ils redeviennent membres après leur départ. Le fait de courir après les demandeurs montre que le CPQ n’avait pas l’intention de les forcer », plaide Me Lahbib Chetaibi, qui représente l’organisme privé à but non lucratif.

L’avocat a également rappelé qu’aucun règlement du CPQ ni aucune loi n’imposaient aux médias du Québec d’être membres du CPQ. L’adhésion — qui implique une cotisation et une participation au processus de traitement des plaintes — est volontaire, et le CPQ a toujours défendu cela.

Me Chetaibi réfute l’idée que le CPQ impose une « conformité idéologique » aux médias de Québecor en continuant de traiter les plaintes les visant en fonction de son guide déontologique. « Aucune preuve n’a été administrée par [Québecor] selon lesquelles on les forçait à adhérer à des valeurs contradictoires aux leurs. »

Liberté d’expression

En revanche, en demandant au tribunal d’empêcher de façon permanente le CPQ de rendre toute décision en lien avec une plainte contre un des médias de Québecor, ces derniers cherchent plutôt à brimer la liberté d’expression de l’organisme, selon Me Lahbib Chetaibi.

« On exprime notre liberté d’expression en rendant nos décisions […] La liberté d’expression peut prendre toutes sortes de formes selon la jurisprudence de la Cour suprême, et la donner ainsi, à travers des décisions, est une forme comme une autre protégée par la Charte. »

Le CPQ ne demande pas une immunité, a-t-il ajouté, précisant qu’il assumerait ses responsabilités s’il dépassait les limites. « Si Québecor — ou quiconque — estime que dans une décision on a porté atteinte à leur réputation, ils ont le droit de s’adresser aux tribunaux. »

Les médias de Québecor ne partagent pas cet avis, soulignant qu’il y a une nuance entre exprimer son opinion en commentant un article et se saisir d’une « plainte subjective » du public. S’il ne remet pas en question l’existence même du CPQ, comprenant que lors de sa création, en 1973, il pouvait y avoir des menaces de législation provinciale qui justifiait la volonté du milieu de se réglementer avec ce processus, Me Fontaine estime que les contours de la liberté de la presse ont depuis « abondamment » été dessinés par les tribunaux.

« Si les membres du CPQ veulent commenter nos articles dans des lettres ouvertes, des tribunes publiques, ils sont libres de le faire. Mais on n’accepte pas qu’ils deviennent un tribunal et rendent des décisions dans un contexte de litige. »

Le CPQ se défend, spécifiant tout faire depuis quelques années pour qu’il n’y ait pas de confusion de la part du public sur son rôle de tribunal d’honneur.

Diffamation

 

Chaque fois qu’il rend une décision à l’égard des médias de Québecor, le CPQ les place à risque d’une atteinte à leur réputation, et les décisions Sabbagh et Larocque, rendues en 2018, ont d’ailleurs matérialisé ce risque, soutient Me Fontaine.

Dans la première décision, le CPQ a sévèrement blâmé Le Journal de Montréal pour sa une du 4 mai 2017 et un article de cette même édition qui portait sur les inondations dans l’ouest de Montréal. Dans la deuxième, le chroniqueur Richard Martineau a été pointé du doigt pour avoir manqué « à son devoir de rigueur de raisonnement » en remettant en doute la définition d’enfant-soldat dans une chronique sur l’affaire Omar Khadr.

« Il n’y a pas plus grave accusation contre un média que de prétendre que ce média invente de la nouvelle. Et c’est ce que fait le CPQ dans Sabbagh, faussement », souligne Me Fontaine. Il soutient que le CPQ a bâclé son enquête dans la plainte de Mme Sabbagh, car il n’est jamais allé chercher toutes les informations disponibles pour démêler l’affaire. « Ces décisions du CPQ heurtent les médias et les journalistes qui les subissent. [Elles] ont un impact sur leur crédibilité », indique-t-il pour justifier les dommages réclamés.

Me Chetaibi fait valoir qu’au contraire, les demandeurs n’ont jamais fait la preuve d’une « baisse de l’estime de soi » à la suite des décisions du CPQ. Il rappelle d’ailleurs que dans son témoignage préalable, Dany Doucet, le rédacteur en chef du Journal de Montréal, a répondu n’avoir reçu aucun commentaire ou plainte du public dans la foulée des décisions Sabbagh ou Larocque.

Les plaidoiries étant terminées, le juge Jolin doit maintenant délibérer avant de rendre son verdict dans « quelques semaines ».

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