La Cour suprême refuse d’entendre l’appel de Radio-Canada dans une poursuite en diffamation

Au cœur du litige, un reportage d’« Enquête » dans lequel Alain Gravel s’intéresse à la vente d’un terrain acquis par Lee Lalli en 2003 et aborde à l’occasion les liens entre le promoteur immobilier et certaines personnes de la mafia.
Jacques Nadeau Le Devoir Au cœur du litige, un reportage d’« Enquête » dans lequel Alain Gravel s’intéresse à la vente d’un terrain acquis par Lee Lalli en 2003 et aborde à l’occasion les liens entre le promoteur immobilier et certaines personnes de la mafia.

La Cour suprême a rejeté jeudi la requête de Radio-Canada et du journaliste Alain Gravel, qui espéraient porter en appel un jugement donnant raison à l’homme d’affaires Lee Lalli dans une poursuite en diffamation contre le diffuseur public. Ce dernier devra bel et bien verser 60 000 dollars en dommages au plaignant, comme l’avait décidé la Cour d’appel du Québec.

C’est avec « déception » que Radio-Canada a accueilli cette décision, regrettant que le plus haut tribunal du pays ne se penche pas sur cette question qui « revêt une grande importance pour la pratique du journalisme d’enquête ».

« Le journalisme d’enquête sert avant tout l’intérêt public et sa pratique est essentielle dans une société démocratique. Le travail de nos équipes qui s’y consacrent soulève des questions importantes, a ajouté par voie de communiqué la directrice générale de l’information de Radio-Canada, Luce Julien. Il est au coeur de notre mandat et de notre mission d’informer. C’est pourquoi nous allons continuer à poursuivre cette mission avec la rigueur qui nous caractérise et le même professionnalisme. »

Au coeur du litige : le reportage « Terrain miné par la mafia », diffusé en mars 2013 par l’émission Enquête. Dans celui-ci, le journaliste Alain Gravel s’intéresse à la vente d’un terrain acquis par Lee Lalli en 2003 dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal. Il aborde à l’occasion les liens entre le promoteur immobilier et certains membres de la mafia.

Estimant que le reportage « le lie faussement à la mafia, contient des inexactitudes au sujet de son implication dans des transactions immobilières [et] contrevient aux normes journalistiques professionnelles », M. Lalli a décidé de se tourner vers la justice. Il réclamait initialement 300 000 dollars en dommages compensatoires et punitifs pour atteinte à « son honneur et sa réputation ».

Sa poursuite en diffamation a été une première fois rejetée en 2018 par la Cour supérieure. Le juge Lukasz Granosik avait décidé que la preuve de ces dommages était « inexistante » et avait qualifié le travail journalistique de « rigoureux ».

Mais en octobre 2021, le juge Jocelyn Rancourt, de la Cour d’appel du Québec, a invalidé la décision et a donné raison à M. Lalli. Selon lui, Alain Gravel cherchait surtout à « raconter une histoire plus accrocheuse, plus sensationnelle et plus intéressante qu’elle ne l’est réellement » dans son reportage. « Je suis d’avis que le juge [de première instance] s’est mépris. […] Il ne s’est pas arrêté à analyser l’impression générale se dégageant du reportage pour apprécier la faute. La manière utilisée pour recueillir l’information et la présenter est fautive », concluait le juge Rancourt dans son jugement.

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