Ian Scott quittera la présidence du CRTC en septembre

Le président du CRTC Ian Scott
Justin Tang La Presse canadienne Le président du CRTC Ian Scott

Le mandat du président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Ian Scott, ne sera pas renouvelé par le gouvernement Trudeau lorsqu’il arrivera à échéance, en septembre. Le gouvernement fédéral a déjà lancé un appel de candidatures pour le remplacer.

« Merci au président du CRTC, Ian Scott pour ses 5 années de service et de travail acharné. En tant que régulateur indépendant, le CRTC joue un rôle essentiel dans l’élaboration de nos systèmes de communication et de soutien à la culture », a publié vendredi sur Twitter le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez.

Son message relayait également une offre d’emploi de l’organisme réglementaire pour un poste de dirigeant basé à Gatineau au salaire débutant à 211 300 $.

Cette annonce survient peu après le lancement d’une enquête visant Ian Scott par le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. M. Scott était la cible de critiques de la part de petits fournisseurs de services Internet canadiens, qui lui reprochaient une rencontre dans un bar d’Ottawa en décembre 2019 seul à seul avec l’actuel p.-d.g. de Bell Canada, Mirko Bibic, qui était à l’époque directeur de l’exploitation de l’entreprise.

Ce renouvellement à la tête du CRTC survient tout juste avant d’importants changements législatifs qui doivent élargir considérablement son mandat.

La réforme de la Loi sur la radiodiffusion (C-11), actuellement à l’étude aux Communes, lui confère la responsabilité d’imposer des « conditions de service » à tout site Web qui diffuse des « émissions commerciales ». Les critiques du projet affirment que cela revient à lui donner une juridiction sur l’ensemble de l’Internet, jusqu’aux sites pornographiques, ce que le ministre Rodriguez réfute.

En plus, le projet de loi C-18, également déposé par les libéraux, conférerait au CRTC un rôle de « régulateur » dans le dossier du partage des revenus entre les grandes plateformes comme Google et Facebook et les médias d’information.

Un siège de plus en plus chaud

La position du CRTC depuis l’arrivée de Ian Scott à sa présidence en 2017 est allée régulièrement à l’encontre de la volonté, plusieurs fois répétée, du gouvernement de stimuler la venue de nouveaux fournisseurs pour rendre plus abordable le marché national des services de télé, d’Internet et de sans-fil.

Comme le président du CRTC est une personne nommée par le cabinet fédéral, il n’est pas tout à fait surprenant que le gouvernement n’ait pas renouvelé le rôle de Ian Scott, explique au Devoir Geoff White, directeur principal d’Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens. L’organisme basé à Ottawa regroupe la plupart des fournisseurs indépendants de services de télécommunications du Canada.

« Le président actuel a surtout été là pour aider les grands fournisseurs », estime Geoff White. « Disons que ça aura été cinq très longues années pour les plus petits fournisseurs. »

Dans l’Internet comme dans le sans-fil, Ian Scott s’est ouvertement déclaré en faveur des entreprises de télécommunications déjà propriétaires des principales infrastructures réseau du pays. Selon lui, ces entreprises — qui sont essentiellement les trois plus grandes entreprises de télécom au pays : Bell, Rogers et Telus ; Shaw et Québecor étant considérés comme des joueurs « régionaux » — étaient les mieux placées pour déployer la prochaine génération de réseaux de communication au pays.

Le déploiement à l’échelle du pays de la fibre optique pour l’Internet résidentiel et commercial et l’installation d’antennes 5G sur tout le territoire canadien du côté du sans-fil exigent des investissements colossaux pour ces entreprises. Le meilleur moyen d’assurer leur rendement semblait être, aux yeux du CRTC, de limiter les occasions pour d’autres entreprises d’y avoir accès à un coût moindre.

Cette vision va à l’encontre de ce qui se fait dans la plupart des autres pays dans le monde, que ce soit aux États-Unis, en Europe. Chose sûre, cela a mené à l’arrêt et à la réduction des activités de plus d’un fournisseur régional au Canada. Au Québec, Ebox avait l’œil sur le marché du sans-fil mais a dû couper court à ce projet quand le prix payé à Bell et Vidéotron pour accéder à leur réseau Internet par câble a été revu à la hausse par le CRTC.

Dans ce contexte, Geoff White espère que la personne qui sera appelée à remplacer M. Scott aura de l’intérêt à être plus près des consommateurs que de l’industrie. « Cette personne devra être familière avec les technologies de réseaux », ajoute-t-il. « Le gouvernement est très concentré sur le contenu en ligne mais une grosse partie du rôle du CRTC est liée à l’infrastructure. »

On ne sait pas encore qui sera nommé président du CRTC l’automne prochain. Certaines rumeurs mentionnent Christianne Laizner, vice-présidente Télécommunications du CRTC, qui s’est dans le passé occupée des affaires juridiques de l’organisme. Janet Yale est également citée. L’ex-vice-présidente à la direction de Telus a aussi occupé le poste de chef de la direction de l’Association canadienne de télévision par câble, puis directrice générale au CRTC et avocate générale à l’Association des consommateurs du Canada. Jean La Rose, ancien directeur général du diffuseur autochtone APTN, pourrait aussi être considéré par Ottawa.

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