Pas de «congédiement déguisé» pour Pascale Nadeau, tranche le tribunal d’arbitrage

Le 5 août dernier, Radio-Canada avait annoncé le départ de Mme Nadeau en affirmant qu’elle avait «récemment informé la direction de l’information de son intention de prendre sa retraite [à l’automne 2021]».
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir Le 5 août dernier, Radio-Canada avait annoncé le départ de Mme Nadeau en affirmant qu’elle avait «récemment informé la direction de l’information de son intention de prendre sa retraite [à l’automne 2021]».

L’ex-cheffe d’antenne à Radio-Canada, Pascale Nadeau, n’a pas été contrainte de prendre sa retraite et n’a pas non plus été victime d’un « congédiement déguisé » de la part de son ancien employeur, a tranché le tribunal d’arbitrage dans une récente décision.

« La preuve ne soutient pas une continuité de manœuvres patronales ayant pour but d’amener Mme Nadeau à décider de quitter son emploi. Au contraire, la preuve administrée démontre que l’employeur désire que Mme Nadeau poursuive son emploi après sa suspension », peut-on lire dans le document daté du 27 janvier, dont Le Devoir a obtenu copie.

Le 5 août dernier, Radio-Canada avait annoncé le départ de Mme Nadeau en affirmant qu’elle avait « récemment informé la direction de l’information de son intention de prendre sa retraite [à l’automne 2021] ». L’ex-animatrice du Téléjournal week-end avait indiqué par la suite, dans une lettre ouverte publiée dans Le Soleil, qu’elle avait été la cible d’une « dérive disciplinaire » à la suite d’une plainte « anonyme ».

Il s’avère que Mme Nadeau a été suspendue un mois sans solde le 17 février dernier à la suite d’une enquête déclenchée par une plainte anonyme pour « comportement déplacé ». La journaliste est partie en congé invalidité dans la foulée de cette mesure disciplinaire et n’est jamais retournée en ondes jusqu’à l’annonce de son départ.

Le Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Radio-Canada a déposé un grief le 25 février 2021 au sujet de cette suspension disciplinaire, qualifiée par Mme Nadeau de « mesure de représailles », d’« abus de droit » et d’atteinte à son « intégrité ».

Six mois plus tard, le 25 août, le syndicat a fait une demande d’amendement du grief afin d’y ajouter que Mme Nadeau avait « été victime d’un congédiement déguisé » et pour réclamer sa réintégration.

Litige différent

 

C’est cette demande d’amendement que le tribunal a rejetée la semaine dernière. À la lumière de la preuve fournie, l’arbitre a conclu que Mme Nadeau avait décidé de prendre sa retraite prématurément de façon volontaire, sans être poussée à le faire par son ex-employeur. Il ajoute que le litige en question est différent de celui ouvert par le grief initial et aurait dû faire l’objet d’un second grief dans les 30 jours suivant l’allégation de « congédiement déguisé ». Or, ce délai n’a pas été respecté, et « aucune explication ou justification raisonnable n’a été fournie pour passer outre [ce délai] prévu par la convention collective ».

Retraite volontaire

 

Selon la preuve, Mme Nadeau a annoncé sa volonté de prendre sa retraite au service des ressources humaines de Radio-Canada ainsi qu’à Ginette Viens, première directrice du réseau de l’information, le 28 juin 2021. Mme Viens a proposé d’en discuter, mais l’ex-animatrice a répliqué que cette décision « lui appartient ».

« Elle ajoute qu’elle n’envisageait pas de partir cette année et surtout pas de cette façon après 38 ans de carrière. Elle conclut que ce qu’on lui a fait vivre depuis le jour un de cette “enquête insensée” en plus d’attaquer son “intégrité” ne le lui “permet pas d’autres alternatives” », peut-on lire.

Mme Nadeau réitère sa décision de prendre sa retraite dans un autre courriel envoyé à Mme Viens le 8 juillet 2021 précisant cette fois le faire « contre son gré » et se dit pour la première fois victime « d’un congédiement déguisé ».

La directrice générale de l’information des Services français, Luce Julien, lui répond le 9 juillet. Dans ce courriel, on comprend que la direction s’attendait à ce que Mme Nadeau retrouve sa place en tant que cheffe d’antenne du Téléjournal week-end, après sa suspension. Elle ajoute qu’il « ne s’agit aucunement d’un congédiement déguisé ».

« Un congédiement, même “déguisé”, demeure le fait de l’employeur. Il ne peut découler des gestes volontaires de l’employé. Il ne peut non plus être causé par les décisions par ailleurs légitimes de l’employeur, tel que de procéder à une enquête qui lui est imposée par la Loi et ses politiques internes », indique l’arbitre dans sa décision.

Réactions

 

« C’est une décision importante. L’arbitre confirme ce que Radio-Canada a déclaré l’été passé : Madame Nadeau n’a pas fait l’objet d’un congédiement déguisé, […] elle a quitté volontairement son emploi », a indiqué le porte-parole du diffuseur public, Marc Pichette.

« La présente décision se limite à refuser que la portée du grief soit élargie », a réagi pour sa part Pierre Tousignant, président du Syndicat des travailleuses et des travailleurs de Radio-Canada.

Il rappelle que l’affaire est loin d’être terminée, puisque les audiences se poursuivent le 25 mars prochain. La suspension de l’ex-animatrice sera cette fois au cœur du débat devant le même arbitre.

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