Radio-Canada songe à contester la décision de la Cour d’appel

La Cour d’appel a condamné le diffuseur public à verser 60 000$ à l’homme d’affaires Lee Lalli pour diffamation.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir La Cour d’appel a condamné le diffuseur public à verser 60 000$ à l’homme d’affaires Lee Lalli pour diffamation.

Radio-Canada considère que le reportage d’enquête de son journaliste Alain Gravel pour lequel elle a été condamnée à verser 60 000 dollars à l’homme d’affaires Lee Lalli pour diffamation était rigoureux et n’écarte pas la possibilité de porter sa cause jusqu’en Cour suprême.

« On est en train de regarder vraiment toutes nos options », a indiqué en entrevue Luce Julien, directrice générale de l’information des Services français de Radio-Canada, évoquant la possibilité de faire une demande d’autorisation d’appel au plus haut tribunal du pays. « La décision n’est pas encore prise, nos avocats analysent ça. »

Elle précise que le reportage diffusé à l’émission Enquête a « pris des mois » de recherche et qu’il s’agit d’« un très bon reportage ». « On demeure persuadés qu’[il] était rigoureux, sérieux et qu’il respectait les normes et pratiques journalistiques », insiste-t-elle, réitérant toute sa confiance envers ses équipes de journalistes et d’avocats.

Or, le juge Jocelyn Rancourt de la Cour d’appel du Québec a estimé dans sa décision rendue le mois dernier qu’Alain Gravel cherchait surtout à « raconter une histoire plus accrocheuse, plus sensationnelle et plus intéressante qu’elle ne l’est réellement ».

Il s’est ainsi rangé du côté de Lee Lalli, qui estime que le reportage « Terrain miné par la mafia », diffusé en mars 2013 par l’émission Enquête, « le lie faussement à la mafia, contient des inexactitudes au sujet de son implication dans des transactions immobilières [et] contrevient aux normes journalistiques professionnelles ».

M. Lalli réclamait 300 000 dollars en dommages compensatoires et punitifs pour atteinte « à son honneur et sa réputation ». Sa poursuite en diffamation a été rejetée en 2018 par la Cour supérieure. Le juge Lukasz Granosik estimait que la preuve de ces dommages était « inexistante » et avait qualifié le travail journalistique de « rigoureux ».

Le jugement de la Cour d’appel vient toutefois infirmer cette décision. « Je suis d’avis que le juge [de première instance] s’est mépris. […] Il ne s’est pas arrêté à analyser l’impression générale se dégageant du reportage pour apprécier la faute. La manière utilisée pour recueillir l’information et la présenter est fautive », écrit le juge Rancourt.

« La faute la plus importante, poursuit-il, réside dans l’image déformée de la réalité issue de l’impression générale se dégageant du reportage de l’émission Enquête et de ses présentations sur les autres plateformes de diffusion. »

Le reportage en question s’intéresse à la vente d’un terrain acquis par M. Lalli en 2003 dans l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, à Montréal. D’après le juge Rancourt, sept éléments ont contribué à présenter une image fautive de cette affaire.

Parmi eux, le fait que le journaliste Alain Gravel laisse entendre que le terrain a coûté 50 000 dollars à M. Lalli, mais a été revendu presque 100 fois plus cher quatre ans plus tard, au prix de 4,5 millions. Il n’est cependant pas mentionné que le terrain a été divisé en deux actes de vente en 2003 : le premier à 1,8 million et le second à 50 000. « Pourtant, Lalli avait bien expliqué à Gravel que la transaction avait fait l’objet de deux actes de vente pour des raisons fiscales », peut-on lire dans le jugement.

De plus, si le reportage indique que la deuxième partie de terrain a été vendue pour 1,5 million en 2006, jamais le nom du développeur immobilier qui a en fait l’acquisition, Michel Servant, n’est mentionné. C’est ce dernier, pourtant, qui a cédé le terrain en 2007 pour la somme de 4,5 millions. Cela sous-entend que M. Lalli a vendu pour cette somme exorbitante un terrain dont il n’était même plus propriétaire.

Autre élément de taille : « le reportage donne la nette impression que Lalli fait partie de la mafia » puisqu’il est présenté « sur un pied d’égalité » avec le mafieux Tony Magi, souligne le juge Rancourt. Pourtant, les informations détenues par Alain Gravel démontraient seulement « que Lalli connaît Rizzuto, Magi et Del Peschio, qu’il est un bon ami de ce dernier et qu’il a déjà rendu des services n’ayant rien d’illégal à Rizzuto. Gravel n’a aucune information qui révélerait la participation de Lalli à des activités criminelles liées à la mafia. »

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