Ottawa — Le gouvernement fédéral et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ont adouci leur position à l'égard de CHOI-FM, hier, en consentant à ce que la station de Québec reste en ondes au moins jusqu'en mars prochain.

Dans des documents déposés hier en Cour d'appel fédérale, le CRTC et le gouvernement de Paul Martin confirment qu'ils ne s'opposent pas à la demande de sursis de la station de radio de Québec, qui devait cesser de diffuser mardi prochain, en vertu d'une décision rendue à la mi-juillet par l'organisme réglementaire.

«Dans le seul but d'assurer une audition rapide de l'appel de la requérante et sans qu'il n'admette ni ne reconnaisse la validité [des] prétentions [de Genex] à l'appui de sa requête pour ordonnance de sursis d'exécution [...], le CRTC ne s'oppose pas à cette requête», peut-on lire dans un des documents rendus publics hier.

Cette annonce fait suite à un accord intervenu ces jours-ci entre les procureurs du gouvernement fédéral et du CRTC et l'avocat de la firme propriétaire de CHOI, Genex, Me Guy Bertrand.

Les parties demandent donc à la Cour d'appel fédérale d'entériner le projet d'ordonnance et l'échéancier sur lesquels elles se sont entendues.

Le tribunal doit entendre les avocats jeudi à Ottawa et rendra une décision d'ici mardi prochain.

Le calendrier proposé prévoit que Genex déposera officiellement devant le tribunal son avis d'appel le 13 septembre, soit deux mois après la décision du CRTC. Me Bertrand aurait jusqu'au 31 janvier pour peaufiner son mémoire d'appel, qui est déjà en bonne partie rédigé. Pour les mémoires du gouvernement et du CRTC, la date butoir serait fixée au 3 mars 2005.

La cour entendrait donc l'affaire sur le fond au début de mars, soit plus tôt qu'elle ne l'aurait fait dans des circonstances habituelles.

D'autre part, le projet d'ordonnance propose de surseoir à l'appel de demandes de licence de radiodiffusion que le CRTC avait lancé en juillet afin de remplacer CHOI-FM. Toutefois, il n'est pas exclu que l'organisme réglementaire octroie de nouvelles licences pour d'autres fréquences disponibles dans la région de Québec.

Invoquant les nombreux propos offensants tenus par l'animateur Jean-François Fillion, le CRTC a refusé, le 13 juillet, de renouveler la licence de CHOI, qui prend fin le 31 août.

La décision a suscité une onde de choc chez les auditeurs de la station et au sein de la classe politique québécoise. Quelque 50 000 personnes ont manifesté contre la fermeture de CHOI à Québec, tandis que 3000 supporters se sont rendus à Ottawa pour répéter le message.

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, a estimé que le CRTC aurait dû «explorer» d'autres sanctions que le non-renouvellement de la licence de CHOI. Comme Québec ne compte pas faire de représentations devant la Cour d'appel fédérale, aujourd'hui, on doit comprendre que le gouvernement Charest ne s'oppose pas, lui non plus, à la demande de sursis de Genex.