Québecor débouté devant le CRTC

«La Société Radio-Canada outrepasse son mandat en créant une télévision publique à deux vitesses: des contenus enrichis, exclusifs et offerts en primeur aux mieux nantis, et des contenus réguliers et des reprises à la masse», plaidait Québecor en octobre 2019 devant le CRTC.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne «La Société Radio-Canada outrepasse son mandat en créant une télévision publique à deux vitesses: des contenus enrichis, exclusifs et offerts en primeur aux mieux nantis, et des contenus réguliers et des reprises à la masse», plaidait Québecor en octobre 2019 devant le CRTC.

Radio-Canada pourra conserver Tou.tv Extra. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté mardi une plainte de Québecor qui exigeait la fin « immédiate » du service tarifé de télé de la société d’État.

« La Société Radio-Canada outrepasse son mandat en créant une télévision publique à deux vitesses : des contenus enrichis, exclusifs et offerts en primeur aux mieux nantis, et des contenus réguliers et des reprises à la masse », plaidait Québecor en octobre 2019 devant l’organisme de réglementation.

De plus, en regroupant sur sa plateforme les émissions de plusieurs chaînes, comme V, TV5, VRAK et Canal Vie, Tou.tv Extra deviendrait un télédistributeur, « en contravention avec la Loi sur la radiodiffusion, tout en ne contribuant pas au Fonds des médias du Canada, dont elle est par ailleurs largement bénéficiaire », toujours selon Québecor.

Mais le CRTC ne l’a pas entendu ainsi. Tou.tv Extra « distribue une bibliothèque d’émissions, et non le signal intégral des services ». Il s’agit d’une plateforme de vidéo sur demande, comme Netflix. Ainsi, Radio-Canada « n’a pas l’obligation d’offrir un forfait de base ni de contribuer à la programmation canadienne » comme les autres télédistributeurs.

Quant à savoir si Radio-Canada outrepasse son « mandat » avec du contenu en ligne, le CRTC a décidé de ne pas répondre à la question. Le financement et la présence sur Internet du diffuseur public seront mieux débattus lors du renouvellement de sa licence, soutient le Conseil.

« Puisque le CRTC décide d’exempter Radio-Canada des obligations d’un service de distribution qui a toutes les apparences et les modalités d’une entreprise de distribution, nous nous attendons aussi à ce que le fardeau réglementaire des entreprises traditionnelles soit allégé dans les plus brefs délais, afin que ces entreprises puissent demeurer pérennes », a déclaré Québecor par communiqué.

Le premier directeur des Relations publiques de Radio-Canada, Marc Pichette, a accueilli « favorablement » cette décision par une brève déclaration : « Nous sommes convaincus de la pertinence d’un service comme Tou.tv Extra et que ce dernier répond parfaitement à notre mandat de diffuseur public. »

Pas d’exclusivité

Dans un second volet de la plainte, Québecor reprochait à Radio-Canada de contrevenir à la réglementation en vigueur en proposant Tou.tv Extra gratuitement et surtout « exclusivement » aux abonnés de Telus.

Cette exclusivité illégale n’en est une que par défaut, a répliqué Radio-Canada. La société d’État a proposé un accord similaire aux autres télédiffuseurs, dont Vidéotron, une propriété de Québecor. Le CRTC a retenu cet argument pour rejeter la plainte.

Chez Vidéotron, « on a refusé [ce genre d’entente] parce que l’on considérait que c’était illégal », expliquait au Devoir le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, au moment du dépôt de la plainte. « En plus, c’est au détriment de l’industrie ».

Québecor insistait dans sa requête pour que Radio-Canada évolue dans « une optique de complémentarité et de collaboration avec le secteur privé et non pas dans une perspective de concurrence ».

Le CRTC estime plutôt que Tou.tv Extra ne nuit pas aux autres diffuseurs canadiens, « le service étant plutôt une offre concurrentielle à l’avantage du système canadien de radiodiffusion et des Canadiens ».

Selon les statistiques de 2020 de l’Académie de la transformation numérique, 16 % des ménages québécois détenteurs d’une connexion Internet sont abonnés au Club Illico de Québecor, contre 9 % à Tou.tv Extra. Netflix (52 %), Amazon Prime (19 %), Disney+ (14 %) et Crave TV (9 %) complètent le portrait.

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