CHOI-FM: Guy Bertrand met en demeure Paul Martin de renverser la décision du CRTC

L'avocat Guy Bertrand met en demeure le premier ministre Paul Martin de réviser la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) consistant à ne pas renouveler la licence de CHOI-FM, a appris la Presse canadienne.

Ayant renoncé à infléchir la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, qui a écarté la semaine dernière un renversement de la décision, l'avocat mandaté par la firme Genex, propriétaire de la station controversée de Québec, en appelle désormais directement au premier ministre.

Me Bertrand soutient dans sa mise en demeure que les juristes du Conseil privé qui ont émis l'avis juridique à l'intention de la ministre ont fait une «interprétation fallacieuse» de la Loi sur la radiodiffusion.

Les conseillers juridiques ont signalé que, en vertu de la loi, le pouvoir du gouvernement à l'égard du CRTC «ne viserait que les décisions qui attribue, modifie ou renouvelle une licence».

L'avocat appelle à une lecture plus élargie, «libérale et généreuse»: si la loi reconnaît au CRTC le pouvoir d'attribuer, de modifier ou de renouveler les licences de radiodiffusion, il est implicite qu'il peut ne pas les renouveler aussi. De même, poursuit Me Bertrand, cela implique que le gouvernement peut aussi intervenir quant au non-renouvellement d'une licence.

L'interprétation du Conseil privé «n'est ni logique ni cohérente» et «n'a pas de sens», peut-on lire dans le document.

«Nous demandons une autre interprétation, libérale, élargie de la loi, et non mesquine et restrictive, a commenté Me Bertrand, en entrevue téléphonique à la Presse canadienne hier. Il faut tenir compte du facteur humain, agir en faveur du citoyen et non contre lui, à plus forte raison lorsqu'il est question de la liberté d'expression.»

L'avocat a dit qu'il se tourne maintenant vers le premier ministre parce que Mme Frulla ne peut plus faire volte-face et que, par ailleurs, l'enjeu relève de tout le gouvernement, ainsi que de principes fondamentaux.

«La ministre ne pouvait revenir sur sa décision, mais au fond il s'agit d'une question qui relève du gouvernement, qui touche l'intérêt public. Parfois, le premier ministre casse délicatement la décision prise par un de ses ministres.»

Il a ajouté que la loi prévoit déjà qu'un ministre peut intervenir quand, par exemple, un citoyen est défavorisé par une décision administrative alors qu'il est pourtant admissible à un programme selon tous les critères reconnus par la loi. «Votre refus d'intervenir [...] ne peut et ne doit pas être basé sur des motifs illégitimes, illégaux, capricieux et arbitraires», lit-on plus loin dans le document.

Un dernier recours

L'avocat admet que c'est son dernier recours avant la requête au tribunal.

«Ce n'est pas un recours politique, assure-t-il. La loi donne déjà le pouvoir au ministre d'agir de façon politique ou judiciaire, un peu à la façon d'un juge.»

Aussi, il écrit dans sa mise en demeure que si le gouvernement persiste, il engage «sa responsabilité pour tous les dommages-intérêts subis» par le client, la station, qui devra cesser d'émettre le 31 août.

«Un ministre peut être poursuivi s'il a pris une décision fallacieuse», laisse entendre Me Bertrand.

La mise en demeure fait référence aux millions de dollars de dommages que pourrait encaisser Genex, à sa réputation commerciale qui pourrait être entachée, aux restrictions imposées aux droits des 35 employés et à la liberté d'opinion et d'expression des 380 000 auditeurs de CHOI-FM.

L'avocat a également expliqué que, à maintes reprises au cours des dernières années, la titulaire du portefeuille du Patrimoine canadien s'est mouillée en demandant au CRTC de réexaminer ses décisions.

En cas d'échec de cette démarche auprès du premier ministre, Me Bertrand affirme qu'il travaille actuellement «17 heures par jour pour monter un dossier [en vue d'un recours à la Cour fédérale], mais on veut éviter les délais».

Le CRTC avait décidé le 13 juillet de fermer la station en raison des nombreux propos offensants qui y ont été tenus ces dernières années.

Le président de Genex, Patrice Demers, avait écrit à la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, pour demander au cabinet fédéral de réviser la décision du CRTC de ne pas renouveler la licence de CHOI-FM.

Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a indiqué qu'il n'interviendrait pas en sa faveur.

Mme Frulla a précisé que deux solutions s'offrent désormais aux dirigeants de Genex s'ils veulent que CHOI-FM conservent les ondes: contester la décision du CRTC en Cour fédérale ou tenter d'obtenir de l'organisme réglementaire une nouvelle licence de radiodiffusion.