CHOI-FM - Le cabinet fédéral n'interviendra pas

Ottawa — Genex Communications a essuyé hier un revers dans sa tentative de sauver la station radiophonique CHOI-FM, de Québec, qui perdra sa licence à la fin d'août: le gouvernement fédéral n'interviendra pas en sa faveur.

La semaine dernière, le président de la firme, Patrice Demers, a écrit à la ministre du Patrimoine, Liza Frulla, pour demander formellement au cabinet fédéral de réviser la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas renouveler la licence de CHOI.

La ministre a aussitôt transmis la lettre au Bureau du Conseil privé, ministère du premier ministre Paul Martin, qui a répondu à la missive de M. Demers hier après-midi. «Le Conseil privé nous a informés qu'il a répondu à la demande de Genex pour lui indiquer que la décision du CRTC ne pouvait pas être renversée selon l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion», a déclaré la ministre Frulla en interview à la Presse canadienne.

«Comme c'est un refus de renouveler la licence, la loi prévoit que le gouverneur en conseil, donc le cabinet des ministres, ne peut pas intervenir, a-t-elle expliqué. C'est vraiment une considération juridique.»

La ministre a précisé que deux options s'offrent désormais aux dirigeants de Genex s'ils veulent que CHOI reprenne les ondes: contester la décision du CRTC en Cour fédérale ou tenter d'obtenir de l'organisme réglementaire une nouvelle licence de radiodiffusion.

Le CRTC avait décidé de fermer la station le 13 juillet en raison des nombreux propos offensants qui y ont été tenus ces dernières années.

«Ridicule»

Chez Genex, on a réagi avec virulence à la réponse d'Ottawa.

«C'est complètement ridicule, a commenté Patrice Demers en interview téléphonique. La liberté d'expression est menacée et le gouvernement fédéral ne fait rien.»

L'homme d'affaires accuse le gouvernement de «se cacher derrière ses avocats» pour éviter de prendre position dans le dossier.

«S'ils sont d'accord pour nous fermer, qu'ils le disent ouvertement», s'est-il indigné.

M. Demers avance que l'article 28 de la Loi sur la radiodiffusion n'empêche pas le gouvernement fédéral d'intervenir.

«Quand [la station câblée] Artv s'est vu refuser une licence par le CRTC, le gouvernement n'a pas hésité à agir», a affirmé le président de Genex.

De son côté, Liza Frulla laisse entendre que tout n'est pas absolument perdu pour CHOI.

«C'est la Cour fédérale, si Genex décide d'y faire appel, qui va statuer si le CRTC a été juste dans sa décision», a-t-elle rappelé.

La compagnie a déjà annoncé son intention de suivre cette voie. Elle a jusqu'au 13 août pour le faire.

Changements?

La ministre n'exclut pas, par ailleurs, que le gouvernement apporte des modifications au fonctionnement du tribunal administratif.

«Pour nous, le CRTC, c'est vraiment un système qui a été conçu pour permettre la circulation d'une grande diversité de points de vue», a dit Mme Frulla.

«Dans le contexte d'une évolution rapide du système de radiodiffusion, le gouvernement convient qu'il peut être nécessaire de fournir des orientations stratégiques au CRTC plus souvent afin d'assurer de maintenir une cohérence dans le système», a-t-elle ajouté, en citant une position fédérale datant de 2003.

«C'est une question qui me préoccupe et je vais me pencher là-dessus dans les mois qui viennent», a promis la ministre.

Mais quand on lui a demandé si elle privilégiait simplement de donner de nouvelles orientations au CRTC ou carrément de modifier la loi, Liza Frulla a répondu: «Il est encore trop tôt pour le dire.»

Au début de la semaine, de nombreux politiciens, dont le premier ministre Jean Charest, ont critiqué la décision de l'organisme de ne pas renouveler la licence de CHOI-FM. Ces interventions faisaient suite à une manifestation d'appui à la station à laquelle ont pris part quelque 50 000 personnes, dans la capitale, la semaine dernière.