​Projet de loi C-10: les joueurs traditionnels encore pénalisés, estime Péladeau

Selon Pierre Karl Péladeau, Ottawa ne sera pas capable d’imposer des conditions d’exploitation aux géants américains.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Selon Pierre Karl Péladeau, Ottawa ne sera pas capable d’imposer des conditions d’exploitation aux géants américains.

Le projet de loi C-10, qui vise à assujettir les géants du Web au cadre réglementaire canadien, ne réglera pas les « iniquités » qui affectent les entreprises de radiodiffusion traditionnelles, estime Pierre Karl Péladeau. Le grand patron de Québecor plaide plutôt pour une déréglementation du secteur, jugeant « illusoire » la perspective que les plateformes étrangères se conforment à des normes nationales.

De passage devant le comité parlementaire qui étudie la réforme proposée de la Loi sur la radiodiffusion, Pierre Karl Péladeau a affirmé vendredi que « les conséquences du projet de loi vont à l’encontre des objectifs » qu’il dit poursuivre — notamment celui de « remédier aux asymétries réglementaires » qui existent actuellement.

« Pour les entreprises traditionnelles [qui diffusent en radio et en télévision], le projet de loi impose de nouvelles mesures contraignantes qui ne résoudront pas les iniquités, et qui ne feront que les enliser davantage dans un univers kafkaïen », a soutenu le président et chef de la direction de Québecor.

Pour l’essentiel, M. Péladeau affirme que « tenter de réglementer “l’irréglementable” est illusoire ». En d’autres mots : Ottawa ne sera pas capable d’imposer des conditions d’exploitation aux géants américains (Disney, Spotify, Netflix etc.), et devrait plutôt libérer les entreprises canadiennes de leurs obligations pour ainsi créer un marché plus équitable.

« Qui va pouvoir dire à Netflix : vous devez avoir tel format, diffuser tel contenu ? demande-t-il. C’est impossible de penser que le législateur ou le [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, CRTC] va être en mesure de rencontrer ce fardeau législatif ».

Réitérant une position qu’il martèle depuis longtemps, Pierre Karl Péladeau croit donc que la révision de la Loi sur la radiodiffusion devrait aboutir à un « assouplissement de la réglementation quand les forces du marché opèrent déjà efficacement », et faire en sorte qu’on « réglemente uniquement là où c’est nécessaire de le faire ».

Mais ne craint-il pas qu’un système largement déréglementé ait un effet négatif sur les productions en langue française ? « Nous disons que les quotas participent tristement à l’énorme écosystème de la réglementation qui s’avère inutile dans la mesure où on [Québecor] n’a jamais eu besoin de quotas de production pour savoir que les Québécois apprécient » les artistes et les productions locales, a-t-il répondu.

Amendements

Pour sa part, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles — qui regroupe une quarantaine d’associations — a présenté vendredi au comité sept amendements qui bonifieraient selon elle le projet de loi.

On plaide notamment pour qu’il s’applique « sans ambiguïté » aux réseaux sociaux (seule une partie de leurs activités seraient touchées si le projet de loi ne change pas). La Coalition juge aussi qu’il faut « des dispositions plus robustes pour s’assurer de la création de contenu original en langue française, et pas que de contenus traduits ou sous-titrés en français ».

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