Médias - La Cour d'appel maintient la distribution d'un seul journal dans le métro

La Cour d'appel du Québec a rejeté hier, à l'instar de la Cour supérieure, la demande de Corporation Sun Media, une filiale de Quebecor, cherchant à faire annuler l'accord conclu par la Société de transport de Montréal (STM) qui permet à Médias Transcontinental de distribuer, en exclusivité, son journal gratuit Métro dans le métro.

En empruntant cette voie, Corporation Sun Media voulait être autorisée à distribuer aussi à l'intérieur du métro son quotidien gratuit 24 Heures, qu'elle distribue à l'heure actuelle à l'extérieur d'un certain nombre de stations. Corporation Sun Media reconnaissait toutefois qu'il était impensable que cette autorisation soit étendue à d'autres médias pour des questions de sécurité. Cette position difficile à défendre n'a pas échappé aux trois juges de la Cour d'appel.

Dans cette affaire, Quebecor a fait valoir que l'exclusivité dont profite Métro constitue un monopole illégal et antidémocratique qui viole la liberté d'expression et la liberté de presse.

La Société de transport de Montréal a répliqué que l'introduction de journaux gratuits supplémentaires dans le métro serait de nature à compromettre la sécurité et l'efficacité du système en augmentant le volume de papier, un matériau combustible, sur les voies et les voitures.

Sous la plume du juge André Brossard, la Cour d'appel signifie à Quebecor qu'«on ne peut, pour des intérêts strictement commerciaux, favoriser la liberté d'expression au détriment et au risque de la sécurité des usagers et de la fiabilité d'un réseau de transport en commun».

Le juge estime que le contrat entre la STM et Médias Transcontinental est de nature privée et administrative et que, par conséquent, la Charte canadienne des droits ne s'applique pas.

Le juge considère que la STM jouit d'une pleine autonomie dans la gestion des aspects quotidiens et routiniers de son réseau de transport.

Le juge fait en outre ressortir la position incompatible, inconciliable et même contradictoire de Quebecor, qui demande l'annulation de l'exclusivité mais qui, dans un second souffle, veut partager cette exclusivité avec Médias Transcontinental.

Le magistrat signale que les avocats de Quebecor ont reconnu lors de l'audience qu'un accès illimité à qui le voudrait était impensable, incompatible avec la nature des lieux, qui exige, aux fins de sécurité, un contrôle et des limites définies quant au nombre d'exemplaires et de présentoirs permis dans les stations de métro.

«Quebecor recherche en fait une coexclusivité de publication avec Médias Transcontinental [...]», peut-on lire dans le jugement.

En août 2003, la Cour supérieure avait confirmé la validité de l'accord exclusif en question, en vigueur depuis le 1er mars 2001.

La juge avait conclu que Corporation Sun Media s'y était prise trop tard pour signer une entente avec la STM et qu'elle s'était fait damer le pion par Transcontinental.

«Le train avait déjà quitté la station et Sun Media l'avait manqué», a indiqué la cour.

Réagissant au jugement de la Cour d'appel, le vice-président exécutif de Quebecor, Luc Lavoie, a fait savoir que l'entreprise était très déçue du jugement et n'écartait pas la possibilité de le porter en appel.