Les conservateurs associent Ottawa à Pyongyang

Selon le ministre Steven Guilbeault une «confusion» aurait été créée par des «gens qui ont très mal compris ce qui est dans le rapport Yale» sur l’avenir des communications au Canada.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Selon le ministre Steven Guilbeault une «confusion» aurait été créée par des «gens qui ont très mal compris ce qui est dans le rapport Yale» sur l’avenir des communications au Canada.

Le gouvernement fédéral n’a absolument « aucune intention » de réglementer le secteur des médias d’information, a affirmé lundi le premier ministre Trudeau. Les conservateurs demeurent toutefois convaincus du contraire et n’hésitent pas à évoquer le spectre de « régimes autoritaires impitoyables » pour décrire la menace que les libéraux feraient peser sur la liberté d’expression.

« Nous n’imposerons pas d’exigence de licences aux organismes [qui produisent de l’information], et nous ne réglementerons pas le contenu non plus », a indiqué Justin Trudeau dès l’ouverture de la période de questions lundi.

Plus tôt dans la journée, le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, avait offert les mêmes assurances lors d’un point de presse destiné à corriger l’interprétation que certains ont fait d’une entrevue qu’il a accordée dimanche à CTV.

Au coeur de ce que M. Guilbeault a qualifié de « confusion » créée par des « gens qui ont très mal compris ce qui est dans le rapport Yale » sur l’avenir des communications : les recommandations de ce comité d’experts pour que toute entreprise de « contenu médiatique » ait besoin d’une licence (radio, télé) ou d’un certificat d’enregistrement (Internet) octroyés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Le CRTC pourrait exempter les plus petits joueurs de ce système. Mais l’idée centrale du rapport est d’intégrer les plateformes numériques — comme Netflix ou Facebook — au cadre réglementaire canadien. Les entreprises régies par les conditions de licence ou d’enregistrement seraient ensuite soumises à des obligations en matière de dépenses ou de redevances pour financer la production canadienne. Elles devraient aussi assurer la « découvrabilité » des contenus canadiens.

Le rapport précise toutefois que ces exigences de financement et de découvrabilité ne devraient pas s’appliquer aux entreprises « dont l’objet principal est de fournir un service de diffusion de contenu alphanumérique de nouvelles sur lesquelles elles exercent un contrôle éditorial ».

« C’est écrit noir sur blanc [dans le rapport] que cette exigence ne s’applique pas aux médias [d’information], a rappelé le ministre Guilbeault lundi. Je pense qu’il y a des gens qui, d’une façon un peu précipitée, ont lu le rapport, ont regardé la partie sur la découvrabilité [...], ont vu là une exigence de licence et se sont dit : “mon dieu, ça s’applique aux médias”. Or, ce n’est pas le cas. »

La Corée du Nord ?

Il faut dire que, dans son entrevue de dimanche, M. Guilbeault n’a pas relevé cette distinction en répondant à une question portant sur l’obligation d’obtenir une licence ou un certificat d’enregistrement. Et qu’une autre recommandation du rapport parle d’obliger les entreprises d’agrégation et de partage de nouvelles à offrir des « liens vers les sites Web de sources canadiennes de nouvelles exactes, fiables et dignes de confiance ».

Cela a donné des munitions aux conservateurs, qui ont multiplié les superlatifs en Chambre lundi pour témoigner de leurs craintes de voir les libéraux se ranger dans les camps des régimes qui contrôlent les médias. Le chef, Andrew Scheer, a fait valoir que la philosophie du personnage de Big Brother, dans le roman 1984, ne devrait pas être un « manuel d’instruction » pour le premier ministre, dont il a rappelé « l’admiration pour la dictature chinoise et Fidel Castro ».

Le député Peter Kent, un ancien journaliste, a évoqué la Russie, la Chine, l’Iran et la Corée du Nord pour comparer la prétendue approche libérale. Michelle Rempel a parlé de menace à la liberté d’expression et de presse. Son collègue Steven Blaney, critique en matière de Patrimoine, a soutenu qu’il est « clair que [le ministre] veut mettre sous licence les journalistes du pays ». « On se croirait ce matin en Corée du Nord », a aussi dit celui qui avait salué le rapport Yale la semaine dernière.

Le Classement mondial de la liberté de presse 2019 publié par Reporters sans frontières classe la Corée du Nord au tout dernier rang des pays du monde. On parle dans ce rapport de « mesures techniques permettant un contrôle quasi absolu des communications », du fait que « l’agence centrale de presse KCNA est la seule habilitée à fournir l’information officielle aux autres médias », et que « le simple fait de consulter un média basé à l’étranger peut toujours valoir un séjour en camp de concentration ».

Cela a fait dire au porte-parole néodémocrate pour les dossiers culturels, Alexandre Boulerice, que « tout ce qui est exagéré devient ridicule ». « On n’a pas d’inquiétude » quant aux intentions du ministre Guilbeault, a-t-il souligné. Mais M. Boulerice pense qu’Ottawa devra être très prudent avec la recommandation suggérant un traitement privilégié pour les médias d’information dignes de confiance. « On ne veut pas d’une police d’opinion. »