Les retraités de GCM veulent faire appel

Les retraités (ici lors d'une manifestation en décembre dernier) en ont notamment contre les instances qui devaient s’exprimer en leur nom.
Photo: Charles-Frédérick Ouellet Le Devoir Les retraités (ici lors d'une manifestation en décembre dernier) en ont notamment contre les instances qui devaient s’exprimer en leur nom.

Les retraités du Groupe Capitales Médias (GCM) veulent en appeler d’une décision de la Cour supérieure, qui a autorisé le 23 décembre la relance des quotidiens du groupe médiatique, mais marqué du même coup la terminaison des régimes de retraite en place.

Dans une demande d’appel datée du 6 janvier, ils notent que les intérêts des retraités de GCM n’ont pas été représentés de manière « adéquate » devant le tribunal qui a permis aux six journaux de GCM de poursuivre leurs opérations sous forme de coopératives de travailleurs.

Le plan de relance des coopératives autorisé par la Cour prévoit notamment de mettre fin aux régimes de retraite en place, ce qui signifie que les retraités et les employés actifs de GCM perdront de 25 à 30 % de leurs droits accumulés. Le plan contient aussi des quittances qui privent ces retraités et employés de leur droit de poursuite contre les syndicats, les centrales syndicales et les comités de retraite qui devaient les représenter.

Or « ces libérations n’étaient ni essentielles ni nécessaires à la restructuration [des journaux de GCM] », écrivent les retraités dans leur demande d’appel. À leur avis, la loi permettait au tribunal d’homologuer le plan de relance des quotidiens « sans ordonner ces libérations », d’autant qu’elles « ne sont pas essentielles à la restructuration [des journaux de GCM] et à la continuation de leurs activités », à leur avis.

Défaut de représentation

Les retraités en ont aussi contre les instances qui devaient s’exprimer en leur nom. L’abstention de vote des comités de retraite lors de l’assemblée des créanciers de GCM est notamment interprétée comme un défaut de représentation.

« Les intérêts des participants des régimes, dont les pertes seraient équivalentes à la somme de 66 millions de dollars, ne furent pas représentés lors du vote prévu à cette assemblée », soutiennent les retraités.

« Très peu de temps avant l’assemblée des créanciers du 16 décembre 2019 », les syndicats et les centrales syndicales « ont révisé avec l’employeur les conventions collectives et conclu des lettres d’entente par lesquelles ils acceptaient de mettre fin aux régimes complémentaires de retraites et aux programmes d’assurances collectives en cours visant les anciens employés », notent ces derniers.

Or, cela constituait à leur avis une violation de leur devoir de représentation, et pour cette raison, « une centaine de plaintes individuelles ont dès lors été déposées par des retraités contre leurs syndicats et les centrales syndicales », rappellent les retraités.

Leur demande d’appel sera entendue au palais de justice de Québec la semaine prochaine.